Les groupes détenteurs de règles d’entreprise contraignantes (BCR) approuvées par la CNIL
L’approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) résulte d’une démarche d’accompagnement mise en œuvre par la CNIL. Les groupes détenteurs ont la charge de mettre en place, en pratique, les…
15 April 2024
Les groupes détenteurs de règles d’entreprise contraignantes (BCR) approuvées par la CNIL
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15 April 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 11 avril 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
11 April 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 11 avril 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
11 April 2024
Quel est le périmètre des fiches pratiques sur l’IA ?
La CNIL souhaite apporter des clarifications et des recommandations concrètes pour le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et la constitution de bases de données utilisées pour…
08 April 2024
Quel est le périmètre des fiches pratiques sur l’IA ?
La CNIL souhaite apporter des clarifications et des recommandations concrètes pour le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et la constitution de bases de données utilisées pour…
08 April 2024
IA : Réaliser une analyse d’impact si nécessaire
La constitution d’une base de données pour l’apprentissage d’un système d’IA peut engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Dans ce cas, une analyse d’impact sur la…
08 April 2024
IA : Réaliser une analyse d’impact si nécessaire
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08 April 2024
IA : Assurer que le traitement est licite - Définir une base légale
L’organisme qui souhaite constituer une base de données d’apprentissage contenant des données personnelles puis l’utiliser pour entraîner un algorithme doit s’assurer que le traitement est autorisé…
08 April 2024
IA : Assurer que le traitement est licite - Définir une base légale
L’organisme qui souhaite constituer une base de données d’apprentissage contenant des données personnelles puis l’utiliser pour entraîner un algorithme doit s’assurer que le traitement est autorisé…
08 April 2024
IA : Assurer que le traitement est licite - En cas de réutilisation des données, effectuer les tests et vérifications nécessaires
En cas de réutilisation de données, le responsable du traitement est tenu d’effectuer certaines vérifications supplémentaires afin de garantir que le traitement de données est autorisé par la loi. La…
08 April 2024
IA : Assurer que le traitement est licite - En cas de réutilisation des données, effectuer les tests et vérifications ...
En cas de réutilisation de données, le responsable du traitement est tenu d’effectuer certaines vérifications supplémentaires afin de garantir que le traitement de données est autorisé par la loi. La…
08 April 2024