Ordre du jour de la séance plénière du 30 mars 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 février 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 April 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 30 mars 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 février 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 April 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 16 mars 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 mars 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 April 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 16 mars 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 mars 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
13 April 2023
[Clôturée] « Alertes professionnelles » : consultation publique pour mise à jour du référentiel
La CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour son référentiel « alertes professionnelles ». Cette démarche fait suite à la récente transposition par la France de la directive…
12 April 2023
[Clôturée] « Alertes professionnelles » : consultation publique pour mise à jour du référentiel
La CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour son référentiel « alertes professionnelles ». Cette démarche fait suite à la récente transposition par la France de la directive…
12 April 2023
Lancement d’une formation pédagogique sur le Système national des données de santé historique
Envie de mieux connaître le cadre et les enjeux liés à la réutilisation des données de santé, et notamment du Système national des données de santé (SNDS) historique ? France Assos Santé, la DREES,…
07 April 2023
Lancement d’une formation pédagogique sur le Système national des données de santé historique
Envie de mieux connaître le cadre et les enjeux liés à la réutilisation des données de santé, et notamment du Système national des données de santé (SNDS) historique ? France Assos Santé, la DREES,…
07 April 2023
Cybersécurité : la CNIL agit pour le développement de solutions respectueuses du RGPD
Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la CNIL engage un travail de fond sur les solutions de cybersécurité avancées. L’objectif est double : favoriser la conception de…
06 April 2023
Cybersécurité : la CNIL agit pour le développement de solutions respectueuses du RGPD
Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la CNIL engage un travail de fond sur les solutions de cybersécurité avancées. L’objectif est double : favoriser la conception de…
06 April 2023
Les enquêtes administratives de sécurité
Afin de prévenir la réalisation d’attentats ou d’actes susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État, certains organismes peuvent conduire des enquêtes administratives de sécurité en…
04 April 2023
Les enquêtes administratives de sécurité
Afin de prévenir la réalisation d’attentats ou d’actes susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l’État, certains organismes peuvent conduire des enquêtes administratives de sécurité en…
04 April 2023