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Code de conduite : la CNIL délivre un premier agrément à un organisme de contrôle

L’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essentiel pour que ce dernier soit opérationnel. À la suite de son approbation du code de conduite dédié aux fournisseurs de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Code de conduite

16 July 2021

Code de conduite : la CNIL délivre un premier agrément à un organisme de contrôle

L’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essentiel pour que ce dernier soit opérationnel. À la suite de son approbation du code de conduite dédié aux fournisseurs de…
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16 July 2021

Les grands traitements du secteur de l’assurance et leurs bases légales

Tout traitement de données personnelles doit répondre à un objectif précis et se fonder sur une base légale, qui doit être définie par le responsable pour chaque traitement en fonction de ses…
  • #Professionnel
  • #Assurance
  • #RGPD

16 July 2021

Les grands traitements du secteur de l’assurance et leurs bases légales

Tout traitement de données personnelles doit répondre à un objectif précis et se fonder sur une base légale, qui doit être définie par le responsable pour chaque traitement en fonction de ses…
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16 July 2021

Ordre du jour de la séance plénière du 15 juillet 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
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  • #Ordre du jour

15 July 2021

Ordre du jour de la séance plénière du 15 juillet 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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15 July 2021

Launch of 6th edition of CNIL-Inria Privacy Award

The sixth edition of the CNIL-Inria "Privacy Protection" Award 2021 is open for submissions starting from July 13, 2021. It will reward a scientific paper on privacy and personal data protection…
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13 July 2021

Launch of 6th edition of CNIL-Inria Privacy Award

The sixth edition of the CNIL-Inria "Privacy Protection" Award 2021 is open for submissions starting from July 13, 2021. It will reward a scientific paper on privacy and personal data protection…
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13 July 2021

Ordre du jour de la séance plénière du 8 juillet 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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  • #Ordre du jour

08 July 2021

Ordre du jour de la séance plénière du 8 juillet 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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08 July 2021

Artificial intelligence: the opinion of the CNIL and its counterparts on the future European regulation

On 18 June 2021, the CNIL, its counterparts and the European Data Protection Supervisor adopted an opinion on the European Commission's proposal for a regulation on AI. This is an essential first…
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  • #Artificial intelligence

08 July 2021

Artificial intelligence: the opinion of the CNIL and its counterparts on the future European regulation

On 18 June 2021, the CNIL, its counterparts and the European Data Protection Supervisor adopted an opinion on the European Commission's proposal for a regulation on AI. This is an essential first…
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08 July 2021