L’évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs
À l’occasion de l'entretien annuel d’évaluation, les employeurs collectent des informations sur leurs salariés. Qu'ont-ils le droit de conserver ? Comment peuvent-ils utiliser ces informations ? La…
25 January 2016
L’évaluation annuelle des salariés : droits et obligations des employeurs
À l’occasion de l'entretien annuel d’évaluation, les employeurs collectent des informations sur leurs salariés. Qu'ont-ils le droit de conserver ? Comment peuvent-ils utiliser ces informations ? La…
25 January 2016
FCC : Fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires (CB)
Le Fichier Central des Chèques (FCC) comporte deux volets.
Le premier centralise les interdictions bancaires d’émettre des chèques à la suite de l’émission de chèque sans provision et des…
25 January 2016
FCC : Fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires (CB)
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Le premier centralise les interdictions bancaires d’émettre des chèques à la suite de l’émission de chèque sans provision et des…
25 January 2016
IP Tracking : conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF
La CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites de sociétés françaises de e-commerce sur les pratiques de modulation des prix de vente, notamment en matière de transport…
25 January 2016
IP Tracking : conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF
La CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites de sociétés françaises de e-commerce sur les pratiques de modulation des prix de vente, notamment en matière de transport…
25 January 2016
Effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche
Vous avez tapé votre nom dans Google, Bing, ou un autre moteur de recherche. Les informations qui vous concernent nuisent à votre image ou à votre réputation ? La CNIL vous explique comment les faire…
25 January 2016
Effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche
Vous avez tapé votre nom dans Google, Bing, ou un autre moteur de recherche. Les informations qui vous concernent nuisent à votre image ou à votre réputation ? La CNIL vous explique comment les faire…
25 January 2016
Les refus d'embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d'une enquête administrative
Vous avez postulé à un poste d’agent de sécurité privée et avez été informé que vous n’êtes pas autorisé à exercer cette profession car vous figurez dans le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)…
25 January 2016
Les refus d'embauche à un poste d’agent de sécurité à la suite d'une enquête administrative
Vous avez postulé à un poste d’agent de sécurité privée et avez été informé que vous n’êtes pas autorisé à exercer cette profession car vous figurez dans le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)…
25 January 2016
Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens
Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait suite aux révélations sur le programme PRISM. Il appelle à plus de transparence dans les activités des…
25 January 2016
Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens européens
Le 10 avril 2014, le G29 a adopté un avis sur la surveillance des citoyens européens qui fait suite aux révélations sur le programme PRISM. Il appelle à plus de transparence dans les activités des…
25 January 2016