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Ordre du jour de la séance plénière du 9 janvier 2020

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 9 janvier 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour

09 January 2020

Ordre du jour de la séance plénière du 9 janvier 2020

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 9 janvier 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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09 January 2020

Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur

Les cookies tiers ne sont pas forcément nécessaires pour profiter des ressources disponibles sur Internet : pour limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut. La CNIL vous…
  • #Particulier
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07 January 2020

Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur

Les cookies tiers ne sont pas forcément nécessaires pour profiter des ressources disponibles sur Internet : pour limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut. La CNIL vous…
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07 January 2020

Prévention de la délinquance par les mairies : quelles sont les bonnes pratiques ?

Le code de la sécurité intérieure confie au maire des missions de prévention de la délinquance sur le territoire de sa commune. Dans ce cadre, les communes mettent parfois en œuvre des dispositifs de…
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06 January 2020

Prévention de la délinquance par les mairies : quelles sont les bonnes pratiques ?

Le code de la sécurité intérieure confie au maire des missions de prévention de la délinquance sur le territoire de sa commune. Dans ce cadre, les communes mettent parfois en œuvre des dispositifs de…
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06 January 2020

Droit au déréférencement et informations sensibles : les éclairages du Conseil d’État

Le 6 décembre 2019, le Conseil d’État a rendu d’importantes décisions relatives à des demandes de déréférencement de résultats faisant apparaitre des données sensibles.
  • #Particulier
  • #Professionnel
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31 December 2019

Droit au déréférencement et informations sensibles : les éclairages du Conseil d’État

Le 6 décembre 2019, le Conseil d’État a rendu d’importantes décisions relatives à des demandes de déréférencement de résultats faisant apparaitre des données sensibles.
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31 December 2019

Les autorités publiques et administratives indépendantes développent leur collaboration vis-à-vis des défis posés par le réchauffement climatique

Après la clôture de la 25e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, les neuf régulateurs réunis ce lundi 16 décembre 2019 dans les locaux de l’Autorité des marchés financiers ont…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Interrégulation

20 December 2019

Les autorités publiques et administratives indépendantes développent leur collaboration vis-à-vis des défis posés par le ...

Après la clôture de la 25e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, les neuf régulateurs réunis ce lundi 16 décembre 2019 dans les locaux de l’Autorité des marchés financiers ont…
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20 December 2019

Ordre du jour de la séance plénière du 19 décembre 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 19 décembre 2019 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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19 December 2019

Ordre du jour de la séance plénière du 19 décembre 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 19 décembre 2019 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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19 December 2019