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Position de la CNIL sur les listes noires

La CNIL rappelle dans son rapport d'ensemble sur les « listes noires » (documentation française - novembre 2003) les risques engendrés par la multiplication de tels fichiers et, face à cette pratique…
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  • #Listes noires
05 May 2009

Position de la CNIL sur les listes noires

La CNIL rappelle dans son rapport d'ensemble sur les « listes noires » (documentation française - novembre 2003) les risques engendrés par la multiplication de tels fichiers et, face à cette pratique…
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05 May 2009

L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales

L’article L.2142-6 du Code du travail officialise la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par voie d’accord d’entreprise.
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  • #Outils informatique au travail
05 May 2009

L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales

L’article L.2142-6 du Code du travail officialise la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par voie d’accord d’entreprise.
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05 May 2009

SMS à caractère commercial : ayez les bons réflexes

L’envoi de messages à caractère commercial et publicitaire sur les téléphones portables se généralise. Cette pratique est-elle légale ? Comment le n° de téléphone mobile peut-il être obtenu ? Quels…
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  • #Marketing
02 June 2008

SMS à caractère commercial : ayez les bons réflexes

L’envoi de messages à caractère commercial et publicitaire sur les téléphones portables se généralise. Cette pratique est-elle légale ? Comment le n° de téléphone mobile peut-il être obtenu ? Quels…
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02 June 2008

Transfer of data outside the EU: the “old” standard contractual clauses (SCC) are no longer valid

As of 27 December 2022, data exporters and importers will no longer be able to rely on the previous standard contractual clauses from the European Commission and will either have to use the clauses…
  • #Particulier
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  • #Data transfers

Transfer of data outside the EU: the “old” standard contractual clauses (SCC) are no longer valid

As of 27 December 2022, data exporters and importers will no longer be able to rely on the previous standard contractual clauses from the European Commission and will either have to use the clauses…
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Logo délégué à la protection des données et ses conditions d’utilisation

Un logo « DPO – délégué à la protection des données » est disponible pour les communications internes et externes des DPO désignés auprès de la CNIL. Proposés sous plusieurs formats selon…
  • #Professionnel
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Logo délégué à la protection des données et ses conditions d’utilisation

Un logo « DPO – délégué à la protection des données » est disponible pour les communications internes et externes des DPO désignés auprès de la CNIL. Proposés sous plusieurs formats selon…
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Les autres ressources utiles pour les TPE et PME

En complément des recommandations de la CNIL, d’autres ressources en ligne peuvent être utiles pour les entreprises. Attention, le suivi de ces différents guides et outils ne garantit pas une…
  • #Professionnel
  • #TPE-PME

Les autres ressources utiles pour les TPE et PME

En complément des recommandations de la CNIL, d’autres ressources en ligne peuvent être utiles pour les entreprises. Attention, le suivi de ces différents guides et outils ne garantit pas une…
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