Transferts de données hors UE : le cadre général prévu par le RGPD
Les responsables de traitement et les sous-traitants peuvent transférer des données hors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) à condition d’assurer un niveau de…
08 March 2018
Transferts de données hors UE : le cadre général prévu par le RGPD
Les responsables de traitement et les sous-traitants peuvent transférer des données hors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) à condition d’assurer un niveau de…
08 March 2018
Transition vers le RGPD : des labels à la certification
Avec l’entrée en application prochaine du règlement européen à la protection des données (RGPD), la CNIL met en place un nouvel outil de conformité, la certification, et met progressivement fin…
23 February 2018
Transition vers le RGPD : des labels à la certification
Avec l’entrée en application prochaine du règlement européen à la protection des données (RGPD), la CNIL met en place un nouvel outil de conformité, la certification, et met progressivement fin…
23 February 2018
Connected vehicles: a compliance package for a responsible use of data
The CNIL publishes the compliance package “Connected vehicles and personal data”, elaborated in consultation with 21 stakeholders both from the public and private sectors. The purpose of these…
13 February 2018
Connected vehicles: a compliance package for a responsible use of data
The CNIL publishes the compliance package “Connected vehicles and personal data”, elaborated in consultation with 21 stakeholders both from the public and private sectors. The purpose of these…
13 February 2018
Groupement hospitalier de territoire et protection des données de santé : quelles questions se posent ?
Le GHT, parce qu’il a pour objet de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, appelle à un exercice partagé entre les différents parties qui le composent…
23 January 2018
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Le GHT, parce qu’il a pour objet de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, appelle à un exercice partagé entre les différents parties qui le composent…
23 January 2018
Innovation dans le secteur social-logement : un pack de conformité pour les produits et services de la silver économie
A l’issue des travaux menés par un groupe de travail élaboré en partenariat avec la FIEEC, la CNIL publie le « pack de conformité Silver économie et données personnelles ». Ce…
09 January 2018
Innovation dans le secteur social-logement : un pack de conformité pour les produits et services de la silver économie
A l’issue des travaux menés par un groupe de travail élaboré en partenariat avec la FIEEC, la CNIL publie le « pack de conformité Silver économie et données personnelles ». Ce…
09 January 2018
Qu’est-ce ce qu’une donnée de santé ?
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), qui est entré en application le 25 mai 2018, procède à une définition large des données de santé.
08 January 2018
Qu’est-ce ce qu’une donnée de santé ?
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), qui est entré en application le 25 mai 2018, procède à une définition large des données de santé.
08 January 2018