Sanction
Voyance en ligne : sanctions de 250 000 et 150 000 euros à l’encontre des sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE
Le 26 septembre 2024, la CNIL a sanctionné les sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, notamment pour avoir conservé des données personnelles de manière excessive, collecté des données sensibles sans…
10 October 2024
Voyance en ligne : sanctions de 250 000 et 150 000 euros à l’encontre des sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE
Le 26 septembre 2024, la CNIL a sanctionné les sociétés COSMOSPACE et TELEMAQUE, notamment pour avoir conservé des données personnelles de manière excessive, collecté des données sensibles sans…
10 October 2024
La CNIL a prononcé ces trois derniers mois onze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Collecte excessive de données, absence de registre, non-respect des droits des personnes ou défaut de coopération : la CNIL a prononcé onze nouvelles sanctions simplifiées depuis juin 2024. Elle…
08 October 2024
La CNIL a prononcé ces trois derniers mois onze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Collecte excessive de données, absence de registre, non-respect des droits des personnes ou défaut de coopération : la CNIL a prononcé onze nouvelles sanctions simplifiées depuis juin 2024. Elle…
08 October 2024
Données de santé : sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ
Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société CEGEDIM SANTÉ d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation.
12 September 2024
Données de santé : sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société CEGEDIM SANTÉ
Le 5 septembre 2024, la CNIL a sanctionné la société CEGEDIM SANTÉ d’une amende de 800 000 euros, pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation.
12 September 2024
Transferts de données hors UE : sanction de 290 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 290 millions…
26 August 2024
Transferts de données hors UE : sanction de 290 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 290 millions…
26 August 2024
La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Minimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des données ou encore non coopération et non réponse à une demande d’exercice des droits : les neuf nouvelles sanctions confirment…
05 June 2024
La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Minimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des données ou encore non coopération et non réponse à une demande d’exercice des droits : les neuf nouvelles sanctions confirment…
05 June 2024
La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024
Prospection politique, missions et ressources des délégués à la protection des données, sécurité des données, coopération avec la CNIL ou respect des droits des personnes : la CNIL poursuit le…
12 March 2024
La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024
Prospection politique, missions et ressources des délégués à la protection des données, sécurité des données, coopération avec la CNIL ou respect des droits des personnes : la CNIL poursuit le…
12 March 2024