Conformité
Certifications et codes de conduite : la CNIL cartographie le déploiement des outils RGPD en Europe
Pour faciliter l’identification des outils de conformité disponibles, la CNIL met en ligne deux cartes qui recensent les certifications et les codes de conduite approuvés par les autorités nationales…
14 January 2026
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14 January 2026
Le métier de DPO à l’heure de l’intelligence artificielle : lancement de l’enquête 2025 et premières réflexions
L’intelligence artificielle transforme les pratiques professionnelles et le métier de délégué à la protection des données. Pour en mesurer les impacts, le ministère du Travail et des Solidarités, la…
05 November 2025
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05 November 2025
Quels bénéfices économiques du DPO en entreprise ?
La CNIL a étudié les bénéfices économiques liés à la présence d’un délégué à la protection des données (DPO) au sein des entreprises. L’analyse montre qu’elle est souvent profitable, en particulier…
23 July 2025
Quels bénéfices économiques du DPO en entreprise ?
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23 July 2025
Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernés
Les traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi des patients, doivent faire l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL. Cette fiche apporte des clarifications…
16 June 2025
Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernés
Les traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi des patients, doivent faire l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL. Cette fiche apporte des clarifications…
16 June 2025
Mission 2 - Accompagner la conformité / conseiller
La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.
29 April 2025
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La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.
29 April 2025
Authentification multifacteur : les recommandations de la CNIL pour mieux protéger les données
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les…
01 April 2025
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01 April 2025