Conformité

Quels bénéfices économiques du DPO en entreprise ?
La CNIL a étudié les bénéfices économiques liés à la présence d’un délégué à la protection des données (DPO) au sein des entreprises. L’analyse montre qu’elle est souvent profitable, en particulier…
23 July 2025

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23 July 2025

Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernés
Les traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi des patients, doivent faire l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL. Cette fiche apporte des clarifications…
16 June 2025

Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernés
Les traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi des patients, doivent faire l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL. Cette fiche apporte des clarifications…
16 June 2025
Mission 2 - Accompagner la conformité / conseiller
La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.
29 April 2025
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La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.
29 April 2025

Authentification multifacteur : les recommandations de la CNIL pour mieux protéger les données
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les…
01 April 2025

Authentification multifacteur : les recommandations de la CNIL pour mieux protéger les données
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les…
01 April 2025

[Clôturée] Conformité et sécurité des dossiers médicaux : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation
À la suite de contrôles et de mises en demeure de plusieurs établissements de santé, la CNIL a élaboré un projet de recommandation pour la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé …
20 March 2025

[Clôturée] Conformité et sécurité des dossiers médicaux : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de ...
À la suite de contrôles et de mises en demeure de plusieurs établissements de santé, la CNIL a élaboré un projet de recommandation pour la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé …
20 March 2025

Les webinaires de la CNIL
La CNIL propose régulièrement des webinaires à destination des professionnels. Ces webinaires sont gratuits et ouverts à tous.
12 March 2025

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12 March 2025