Conformité


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Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernés

Les traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi des patients, doivent faire l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL. Cette fiche apporte des clarifications…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #Médicaments
16 June 2025

Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernés

Les traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi des patients, doivent faire l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL. Cette fiche apporte des clarifications…
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16 June 2025

Mission 2 - Accompagner la conformité / conseiller

La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Missions
29 April 2025

Mission 2 - Accompagner la conformité / conseiller

La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.
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29 April 2025

Authentification multifacteur : les recommandations de la CNIL pour mieux protéger les données

La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les…
  • #Professionnel
  • #Conformité
  • #Sécurité informatique
01 April 2025

Authentification multifacteur : les recommandations de la CNIL pour mieux protéger les données

La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les…
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01 April 2025

[Clôturée] Conformité et sécurité des dossiers médicaux : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation

À la suite de contrôles et de mises en demeure de plusieurs établissements de santé, la CNIL a élaboré un projet de recommandation pour la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé …
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Dossier patient
20 March 2025

[Clôturée] Conformité et sécurité des dossiers médicaux : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de ...

À la suite de contrôles et de mises en demeure de plusieurs établissements de santé, la CNIL a élaboré un projet de recommandation pour la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé …
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20 March 2025

Les webinaires de la CNIL

La CNIL propose régulièrement des webinaires à destination des professionnels. Ces webinaires sont gratuits et ouverts à tous.
  • #Professionnel
  • #Webinaire
  • #Accompagnement
12 March 2025

Les webinaires de la CNIL

La CNIL propose régulièrement des webinaires à destination des professionnels. Ces webinaires sont gratuits et ouverts à tous.
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12 March 2025

[Clôturée] Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation

La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de protection des données de leurs produits, services, processus ou systèmes de données. Afin de construire un référentiel…
  • #Professionnel
  • #Conformité
  • #RGPD
23 December 2024

[Clôturée] Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation

La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de protection des données de leurs produits, services, processus ou systèmes de données. Afin de construire un référentiel…
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23 December 2024