Avis
Publication de l’avis de la CNIL sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République
L’article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à modifier certaines des conditions de mise en œuvre du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)…
11 December 2020
Publication de l’avis de la CNIL sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République
L’article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à modifier certaines des conditions de mise en œuvre du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)…
11 December 2020
La CNIL rend public son avis trimestriel adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des traitements SI-DEP, Contact Covid et StopCovid
Dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, et a déployé l’application mobile StopCovid. Comme prévu par la loi du 11 mai 2020…
14 September 2020
La CNIL rend public son avis trimestriel adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des traitements SI-DEP, ...
Dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, le Gouvernement a mis en place les fichiers SI-DEP et Contact Covid, et a déployé l’application mobile StopCovid. Comme prévu par la loi du 11 mai 2020…
14 September 2020
La CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre de l’application « StopCovid »
La CNIL s’est prononcée le 25 mai 2020 sur un projet de décret relatif à « StopCovid », une application mobile mise à disposition des utilisateurs d’ordiphones (smartphones) par le…
26 May 2020
La CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre de l’application « StopCovid »
La CNIL s’est prononcée le 25 mai 2020 sur un projet de décret relatif à « StopCovid », une application mobile mise à disposition des utilisateurs d’ordiphones (smartphones) par le…
26 May 2020
Déconfinement : l’avis de la CNIL sur le projet de décret encadrant les systèmes d’information mis en œuvre pour le suivi des malades du COVID-19
Le Gouvernement a prévu que le déconfinement, à compter du 11 mai, s’accompagne d’une politique nationale de dépistage du Covid-19 et d’enquêtes sanitaires. La CNIL s’est prononcée le 8 mai 2020, en…
13 May 2020
Déconfinement : l’avis de la CNIL sur le projet de décret encadrant les systèmes d’information mis en œuvre pour le suivi ...
Le Gouvernement a prévu que le déconfinement, à compter du 11 mai, s’accompagne d’une politique nationale de dépistage du Covid-19 et d’enquêtes sanitaires. La CNIL s’est prononcée le 8 mai 2020, en…
13 May 2020
Publication de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », la CNIL a été saisie d’une demande d’avis…
26 April 2020
Publication de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », la CNIL a été saisie d’une demande d’avis…
26 April 2020
Organisation et fonctionnement du système de santé dans le contexte du COVID-19 : publication de l'avis de la CNIL sur un arrêté
Un arrêté encadrant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié…
22 April 2020
Organisation et fonctionnement du système de santé dans le contexte du COVID-19 : publication de l'avis de la CNIL sur un ...
Un arrêté encadrant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié…
22 April 2020