Élections
Élections et communication politique : la CNIL publie 6 fiches pratiques pour accompagner les acteurs
À l’approche des élections municipales, le nouveau règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, qui complète le RGPD, marque un tournant dans l…
21 October 2025
Élections et communication politique : la CNIL publie 6 fiches pratiques pour accompagner les acteurs
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21 October 2025
[Clôturée] Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour sa recommandation
Afin de suivre l’évolution des technologies et des usages, la CNIL met à jour sa recommandation de 2019 concernant les systèmes de vote par correspondance électronique (SVE). Le projet de…
20 January 2025
[Clôturée] Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour sa recommandation
Afin de suivre l’évolution des technologies et des usages, la CNIL met à jour sa recommandation de 2019 concernant les systèmes de vote par correspondance électronique (SVE). Le projet de…
20 January 2025
Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
La CNIL a reçu 462 signalements, soit 176 de plus par rapport à 2022 (+ 61,5 %). Un parti concentre la moitié des signalements (49 %) et la prospection par SMS reste le mode de prospection…
17 July 2024
Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
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17 July 2024
Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs
Alors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis les règles à respecter et informe qu’elle procédera à des contrôles en fonction du nombre et de…
19 June 2024
Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs
Alors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis les règles à respecter et informe qu’elle procédera à des contrôles en fonction du nombre et de…
19 June 2024
Les droits des électeurs
Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats aux élections doivent informer leurs prospects de l’origine des données qu’ils utilisent. Les personnes…
19 June 2024
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Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats aux élections doivent informer leurs prospects de l’origine des données qu’ils utilisent. Les personnes…
19 June 2024
Élections : est-il possible de s’adresser aux abstentionnistes entre les deux tours ?
La relance des abstentionnistes entre les deux tours d’une élection est un usage républicain couramment admis. Cette démarche vise à mobiliser les électeurs. Elle repose sur l’utilisation des listes…
11 June 2024
Élections : est-il possible de s’adresser aux abstentionnistes entre les deux tours ?
La relance des abstentionnistes entre les deux tours d’une élection est un usage républicain couramment admis. Cette démarche vise à mobiliser les électeurs. Elle repose sur l’utilisation des listes…
11 June 2024