Actualités et communiqués
La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé
Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans…
28 July 2020
La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé
Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans…
28 July 2020
Codes de conduite : publication du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
Les codes de conduite permettent à un secteur d’activité d’accompagner la mise en conformité des professionnels concernés et nécessitent d’être contrôlés par des organismes tiers. La CNIL publie un…
24 July 2020
Codes de conduite : publication du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
Les codes de conduite permettent à un secteur d’activité d’accompagner la mise en conformité des professionnels concernés et nécessitent d’être contrôlés par des organismes tiers. La CNIL publie un…
24 July 2020
Invalidation du « Privacy shield » : la CNIL et ses homologues analysent actuellement ses conséquences
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu hier matin un arrêt majeur invalidant le régime de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis dit « Privacy shield »…
17 July 2020
Invalidation du « Privacy shield » : la CNIL et ses homologues analysent actuellement ses conséquences
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu hier matin un arrêt majeur invalidant le régime de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis dit « Privacy shield »…
17 July 2020
Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures
Certaines autorités ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés …
10 July 2020
Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures
Certaines autorités ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés …
10 July 2020
Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles
Le sous-traitant et le responsable de traitement sont tenus à un certain nombre de nouvelles obligations en application du RGPD. La CNIL, qui a réalisé des vérifications auprès de 15 fournisseurs de…
08 July 2020
Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles
Le sous-traitant et le responsable de traitement sont tenus à un certain nombre de nouvelles obligations en application du RGPD. La CNIL, qui a réalisé des vérifications auprès de 15 fournisseurs de…
08 July 2020
Lancement de la 5e édition du prix CNIL-Inria
La cinquième édition du prix CNIL-Inria « protection de la vie privée » commence le 1er juillet 2020. Ce prix européen a vocation à récompenser un article scientifique sur la…
30 June 2020
Lancement de la 5e édition du prix CNIL-Inria
La cinquième édition du prix CNIL-Inria « protection de la vie privée » commence le 1er juillet 2020. Ce prix européen a vocation à récompenser un article scientifique sur la…
30 June 2020
Cookies et autres traceurs : le Conseil d’État rend sa décision sur les lignes directrices de la CNIL
Dans sa décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a validé pour l’essentiel les lignes directrices relatives aux cookies et aux traceurs adoptées par la CNIL le 4 juillet 2019. Ces lignes…
19 June 2020
Cookies et autres traceurs : le Conseil d’État rend sa décision sur les lignes directrices de la CNIL
Dans sa décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a validé pour l’essentiel les lignes directrices relatives aux cookies et aux traceurs adoptées par la CNIL le 4 juillet 2019. Ces lignes…
19 June 2020
Dialogue avec des représentants du collectif « Gilets Jaunes Constituants »
Plusieurs membres de la direction de la CNIL ont reçu ce jour des représentants du collectif « Gilets Jaunes Constituants » pour aborder la question de la protection des données dans le…
17 June 2020
Dialogue avec des représentants du collectif « Gilets Jaunes Constituants »
Plusieurs membres de la direction de la CNIL ont reçu ce jour des représentants du collectif « Gilets Jaunes Constituants » pour aborder la question de la protection des données dans le…
17 June 2020
L’anonymisation de données personnelles
L’anonymisation rend impossible l’identification d’une personne à partir d’un jeu de données et permet, ainsi, de respecter sa vie privée. La CNIL fait le point sur les techniques utilisables et sur…
19 May 2020
L’anonymisation de données personnelles
L’anonymisation rend impossible l’identification d’une personne à partir d’un jeu de données et permet, ainsi, de respecter sa vie privée. La CNIL fait le point sur les techniques utilisables et sur…
19 May 2020
Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la protection sociale
L’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) est particulièrement encadrée en raison de la sensibilité particulière de cette donnée unique à chaque Français. Le décret « cadre NIR »…
05 May 2020
Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la protection sociale
L’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) est particulièrement encadrée en raison de la sensibilité particulière de cette donnée unique à chaque Français. Le décret « cadre NIR »…
05 May 2020
La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial
En 2019, la CNIL a réalisé plusieurs contrôles auprès de sociétés récupérant les données d’internautes publiquement accessibles sur Internet afin de vérifier la conformité des pratiques à la loi…
30 April 2020
La réutilisation des données publiquement accessibles en ligne à des fins de démarchage commercial
En 2019, la CNIL a réalisé plusieurs contrôles auprès de sociétés récupérant les données d’internautes publiquement accessibles sur Internet afin de vérifier la conformité des pratiques à la loi…
30 April 2020
COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à…
28 April 2020
COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à…
28 April 2020
[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient des mesures particulières pour les mineurs. La CNIL lance une consultation publique jusqu’au 1er juin 2020…
20 April 2020
[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient des mesures particulières pour les mineurs. La CNIL lance une consultation publique jusqu’au 1er juin 2020…
20 April 2020
Les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence
De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des…
09 April 2020
Les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence
De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des…
09 April 2020
Outils de la continuité pédagogique : les conseils de la CNIL
Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, la communauté enseignante s’efforce d’assurer la continuité pédagogique. Les outils mobilisés interrogent enseignants, parents et élèves quant au…
08 April 2020
Outils de la continuité pédagogique : les conseils de la CNIL
Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, la communauté enseignante s’efforce d’assurer la continuité pédagogique. Les outils mobilisés interrogent enseignants, parents et élèves quant au…
08 April 2020
Le gouvernement s’adresse aux Français par SMS : le cadre légal applicable
À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de nombreux Français ont reçu un SMS leur rappelant les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du…
19 March 2020
Le gouvernement s’adresse aux Français par SMS : le cadre légal applicable
À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de nombreux Français ont reçu un SMS leur rappelant les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du…
19 March 2020
Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les…
06 March 2020
Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les…
06 March 2020
Logiciels de prospection politique et de stratégie électorale : 5 bons réflexes pour une utilisation respectueuse des données personnelles
Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020, des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie électorale afin de…
05 February 2020
Logiciels de prospection politique et de stratégie électorale : 5 bons réflexes pour une utilisation respectueuse des données ...
Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020, des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie électorale afin de…
05 February 2020
La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs
Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a…
28 January 2020
La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs
Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a…
28 January 2020
Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies
La CNIL publie son septième cahier Innovation et prospective qui explore les enjeux de données personnelles et libertés dans les relations entre démocratie, technologie et participation citoyenne. Il…
11 December 2019
Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies
La CNIL publie son septième cahier Innovation et prospective qui explore les enjeux de données personnelles et libertés dans les relations entre démocratie, technologie et participation citoyenne. Il…
11 December 2019
La CNIL publie son registre RGPD
Comme tout responsable de traitements de données personnelles, la CNIL tient un registre détaillant ses activités de traitement. Dans un souci de transparence et de pédagogie, elle rend ce registre…
29 November 2019
La CNIL publie son registre RGPD
Comme tout responsable de traitements de données personnelles, la CNIL tient un registre détaillant ses activités de traitement. Dans un souci de transparence et de pédagogie, elle rend ce registre…
29 November 2019
Robots connectés et données personnelles : les conseils de la CNIL
Les robots de cuisine sont devenus une idée de cadeau incontournable en l’espace de quelques années. Certains modèles les plus récents sont connectés. Suivez les conseils de la CNIL avant et après l…
26 November 2019
Robots connectés et données personnelles : les conseils de la CNIL
Les robots de cuisine sont devenus une idée de cadeau incontournable en l’espace de quelques années. Certains modèles les plus récents sont connectés. Suivez les conseils de la CNIL avant et après l…
26 November 2019
Téléviseurs connectés : les conseils de la CNIL
De plus en plus présents dans le commerce et disposant de nombreuses fonctionnalités, les téléviseurs connectés représentaient 67 % des téléviseurs vendus en 2018 mais peuvent avoir un impact sur…
26 November 2019
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De plus en plus présents dans le commerce et disposant de nombreuses fonctionnalités, les téléviseurs connectés représentaient 67 % des téléviseurs vendus en 2018 mais peuvent avoir un impact sur…
26 November 2019
Éducation numérique : la nouvelle édition des Incollables® est disponible en ligne
Pour sensibiliser les jeunes à la protection de leurs données personnelles, la CNIL lance une nouvelle édition des Incollables®, en partenariat avec les éditions Play Bac.
20 November 2019
Éducation numérique : la nouvelle édition des Incollables® est disponible en ligne
Pour sensibiliser les jeunes à la protection de leurs données personnelles, la CNIL lance une nouvelle édition des Incollables®, en partenariat avec les éditions Play Bac.
20 November 2019
Évènement : les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ?
Dans le cadre de la mission que lui a confiée la loi pour une République numérique, la CNIL s’est associée au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour organiser le 9 décembre un…
18 November 2019
Évènement : les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ?
Dans le cadre de la mission que lui a confiée la loi pour une République numérique, la CNIL s’est associée au Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour organiser le 9 décembre un…
18 November 2019