Actualités et communiqués
[Clôturée] Intelligence artificielle : la CNIL ouvre une consultation sur la constitution de bases de données d’apprentissage
La CNIL publie ses premières fiches pratiques sur la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle. Ces fiches doivent aider les professionnels à concilier…
11 October 2023
[Clôturée] Intelligence artificielle : la CNIL ouvre une consultation sur la constitution de bases de données d’apprentissage
La CNIL publie ses premières fiches pratiques sur la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle. Ces fiches doivent aider les professionnels à concilier…
11 October 2023
Évènement air2023 : IA et libre arbitre, le 28 novembre à la CNIL
La CNIL a le plaisir de vous inviter à son évènement de réflexion éthique air « IA et libre-arbitre : sommes-nous des moutons numériques ? » le 28 novembre de 14 h à 18 h. Des chercheurs,…
02 October 2023
Évènement air2023 : IA et libre arbitre, le 28 novembre à la CNIL
La CNIL a le plaisir de vous inviter à son évènement de réflexion éthique air « IA et libre-arbitre : sommes-nous des moutons numériques ? » le 28 novembre de 14 h à 18 h. Des chercheurs,…
02 October 2023
Revoir le webinaire : Recommandation relative aux mesures de journalisation
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le webinaire consacré à la recommandation relative aux…
28 September 2023
Revoir le webinaire : Recommandation relative aux mesures de journalisation
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le webinaire consacré à la recommandation relative aux…
28 September 2023
La CNIL et l’Ordre national des pharmaciens publient un guide RGPD
La CNIL et le CNOP ont élaboré un guide pour accompagner les pharmaciens d’officine dans leur mise en conformité à la réglementation sur la protection des données. Ses objectifs : rappeler les…
21 September 2023
La CNIL et l’Ordre national des pharmaciens publient un guide RGPD
La CNIL et le CNOP ont élaboré un guide pour accompagner les pharmaciens d’officine dans leur mise en conformité à la réglementation sur la protection des données. Ses objectifs : rappeler les…
21 September 2023
Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL
Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui…
19 September 2023
Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL
Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui…
19 September 2023
Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL publie une recommandation
Le recours au passage d’examen à distance sous forme numérique par les établissements d’enseignement supérieur publics et privés est de plus en plus répandu. Les dispositifs de télésurveillance…
04 September 2023
Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL publie une recommandation
Le recours au passage d’examen à distance sous forme numérique par les établissements d’enseignement supérieur publics et privés est de plus en plus répandu. Les dispositifs de télésurveillance…
04 September 2023
Revoir le webinaire : recrutement, de nouveaux outils proposés par la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux outils proposés dans le…
01 September 2023
Revoir le webinaire : recrutement, de nouveaux outils proposés par la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux outils proposés dans le…
01 September 2023
Revoir le webinaire : économie et régulation des données personnelles
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l'économie et la…
29 August 2023
Revoir le webinaire : économie et régulation des données personnelles
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré à l'économie et la…
29 August 2023
[Clôturée] Sécurité des systèmes à risque majeur en cas de violation : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation
Pour certains systèmes informatiques dits « traitements critiques », une violation des données engendrerait des risques particulièrement élevés pour les personnes : en conséquence, ils nécessitent un…
28 August 2023
[Clôturée] Sécurité des systèmes à risque majeur en cas de violation : la CNIL lance une consultation publique sur un projet...
Pour certains systèmes informatiques dits « traitements critiques », une violation des données engendrerait des risques particulièrement élevés pour les personnes : en conséquence, ils nécessitent un…
28 August 2023
Balises connectées (AirTags, SmartTag, Tiles…) : quelles précautions contre les actes malveillants ?
Les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation détournée et illégale, notamment pour suivre quelqu’un à son insu. Que pouvez-vous faire si vous trouvez une balise qui ne vous…
08 August 2023
Balises connectées (AirTags, SmartTag, Tiles…) : quelles précautions contre les actes malveillants ?
Les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation détournée et illégale, notamment pour suivre quelqu’un à son insu. Que pouvez-vous faire si vous trouvez une balise qui ne vous…
08 August 2023
Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »
Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…
07 August 2023
Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »
Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…
07 August 2023
Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des organismes de certification
Deux ans après la délivrance des premiers agréments en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données, la CNIL a mené une consultation publique sur cet outil. Les…
03 August 2023
Certification des compétences du délégué à la protection des données : la CNIL révise le référentiel d’agrément des ...
Deux ans après la délivrance des premiers agréments en matière de certification des compétences du délégué à la protection des données, la CNIL a mené une consultation publique sur cet outil. Les…
03 August 2023
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide pratique
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 August 2023
[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide ...
Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
01 August 2023
La CNIL rend son avis sur les décrets relatifs au contrôle parental
La CNIL a rendu un avis sur deux décrets d’application de la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à Internet. Le contrôle parental est un outil approprié pour…
31 July 2023
La CNIL rend son avis sur les décrets relatifs au contrôle parental
La CNIL a rendu un avis sur deux décrets d’application de la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à Internet. Le contrôle parental est un outil approprié pour…
31 July 2023
Intelligence artificielle : la CNIL lance un appel à contributions sur la constitution de base de données
La CNIL fait un premier point d’avancement sur ses travaux sur l’intelligence artificielle et lance un appel à contribution afin d’alimenter sa réflexion, en amont des premières publications…
27 July 2023
Intelligence artificielle : la CNIL lance un appel à contributions sur la constitution de base de données
La CNIL fait un premier point d’avancement sur ses travaux sur l’intelligence artificielle et lance un appel à contribution afin d’alimenter sa réflexion, en amont des premières publications…
27 July 2023
La CNIL et le collectif Educnum appellent les pouvoirs publics à développer l’éducation au numérique dès l’école maternelle
Face aux enjeux éthiques soulevés par les nouvelles technologies, les enfants doivent acquérir une culture numérique dès le plus jeune âge. Pour répondre à ce défi sociétal, le collectif Educnum…
26 July 2023
La CNIL et le collectif Educnum appellent les pouvoirs publics à développer l’éducation au numérique dès l’école ...
Face aux enjeux éthiques soulevés par les nouvelles technologies, les enfants doivent acquérir une culture numérique dès le plus jeune âge. Pour répondre à ce défi sociétal, le collectif Educnum…
26 July 2023
La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles »
À la suite d’évolutions récentes de la règlementation en matière des signalements professionnels, la CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » initialement publié en 2019. Ce…
24 July 2023
La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles »
À la suite d’évolutions récentes de la règlementation en matière des signalements professionnels, la CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles » initialement publié en 2019. Ce…
24 July 2023
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets sur l’intelligence artificielle dans les services publics
Pour sa 3e édition, la CNIL propose un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner trois projets utilisant l’intelligence artificielle (IA) au bénéfice des services publics. L’appel à projets est…
21 July 2023
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets sur l’intelligence artificielle dans les services ...
Pour sa 3e édition, la CNIL propose un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner trois projets utilisant l’intelligence artificielle (IA) au bénéfice des services publics. L’appel à projets est…
21 July 2023
Santé numérique et EdTech : la CNIL publie le bilan de ses premiers « bacs à sable »
La CNIL publie les recommandations formulées aux acteurs accompagnés lors des deux premières éditions du « bac à sable » données personnelles dédiées à la santé numérique et aux outils…
19 July 2023
Santé numérique et EdTech : la CNIL publie le bilan de ses premiers « bacs à sable »
La CNIL publie les recommandations formulées aux acteurs accompagnés lors des deux premières éditions du « bac à sable » données personnelles dédiées à la santé numérique et aux outils…
19 July 2023
« Privacy Sandbox » sur Google Chrome : quelles conséquences pour les utilisateurs ?
Depuis le 13 mars dernier, un petit nombre d’utilisateurs européens du navigateur internet « Chrome » (moins de 1 %) peuvent voir de nouvelles fenêtres relatives à l’activation de fonctionnalités…
12 July 2023
« Privacy Sandbox » sur Google Chrome : quelles conséquences pour les utilisateurs ?
Depuis le 13 mars dernier, un petit nombre d’utilisateurs européens du navigateur internet « Chrome » (moins de 1 %) peuvent voir de nouvelles fenêtres relatives à l’activation de fonctionnalités…
12 July 2023
Économie de la donnée : la CNIL renforce ses capacités d’analyse et publie son programme de travail
La protection des données personnelles nécessite de comprendre les modèles d’affaires liés à leur utilisation et de mesurer l’impact économique des choix de régulation. Pour renforcer ses capacités…
11 July 2023
Économie de la donnée : la CNIL renforce ses capacités d’analyse et publie son programme de travail
La protection des données personnelles nécessite de comprendre les modèles d’affaires liés à leur utilisation et de mesurer l’impact économique des choix de régulation. Pour renforcer ses capacités…
11 July 2023
Transferts de données vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d’adéquation
Par une décision du 10 juillet, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. Les transferts…
10 July 2023
Transferts de données vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d’adéquation
Par une décision du 10 juillet, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. Les transferts…
10 July 2023
La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 July 2023
La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 July 2023
La CNIL publie une recommandation technique relative au partage de données par API
La CNIL se prononce sur les bonnes pratiques à adopter pour partager des données personnelles par le biais des API. Ces outils de plus en plus utilisés pour transmettre des données sont recommandés…
07 July 2023
La CNIL publie une recommandation technique relative au partage de données par API
La CNIL se prononce sur les bonnes pratiques à adopter pour partager des données personnelles par le biais des API. Ces outils de plus en plus utilisés pour transmettre des données sont recommandés…
07 July 2023