Ordre du jour de la séance plénière du 25 septembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 septembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 September 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 25 septembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 septembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
25 September 2025
Déclaration commune sur la gouvernance fiable des données pour l’IA : vingt autorités de protection des données s'engagent pour une IA innovante et protectrice de la vie privée
Vingt autorités de protection des données se sont réunies à l’Assemblée mondiale de la protection de la vie privée (GPA) à Séoul du 15 au 19 septembre 2025. Elles ont signé la déclaration…
23 September 2025
Déclaration commune sur la gouvernance fiable des données pour l’IA : vingt autorités de protection des données s'engagent ...
Vingt autorités de protection des données se sont réunies à l’Assemblée mondiale de la protection de la vie privée (GPA) à Séoul du 15 au 19 septembre 2025. Elles ont signé la déclaration…
23 September 2025
Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE
Le 18 septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société SAMARITAINE SAS, qui exploite le magasin du même nom, d’une amende de 100 000 euros pour avoir dissimulé des caméras dans les réserves du…
23 September 2025
Caméras dissimulées : la CNIL sanctionne la SAMARITAINE
Le 18 septembre 2025, la CNIL a sanctionné la société SAMARITAINE SAS, qui exploite le magasin du même nom, d’une amende de 100 000 euros pour avoir dissimulé des caméras dans les réserves du…
23 September 2025
Hidden cameras: the CNIL sanctions the SAMARITAINE
On 18 September 2025, the CNIL fined the company SAMARITAINE SAS, which operates the store of the same name, EUR 100,000 for concealing cameras in the store’s reserves.
23 September 2025
Hidden cameras: the CNIL sanctions the SAMARITAINE
On 18 September 2025, the CNIL fined the company SAMARITAINE SAS, which operates the store of the same name, EUR 100,000 for concealing cameras in the store’s reserves.
23 September 2025
Géolocalisation des enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?
Les dispositifs de géolocalisation (Air Tags, traceurs GPS, montres ou jouets connectés, application ou fonction intégrée au smartphone etc.) sont parfois utilisés pour suivre les enfants. La CNIL…
22 September 2025
Géolocalisation des enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?
Les dispositifs de géolocalisation (Air Tags, traceurs GPS, montres ou jouets connectés, application ou fonction intégrée au smartphone etc.) sont parfois utilisés pour suivre les enfants. La CNIL…
22 September 2025
Closure of the injunction issued against ORANGE
By decision of 11th Septembre 2025, the CNIL closed the injunction issued against ORANGE on 14th November 2024.
18 September 2025
Closure of the injunction issued against ORANGE
By decision of 11th Septembre 2025, the CNIL closed the injunction issued against ORANGE on 14th November 2024.
18 September 2025