Les instances internationales de protection de la vie privée
La coopération internationale est inscrite à l’article premier de la loi informatique et libertés dès 1978. L’intensification des flux mondiaux de données est un sujet particulièrement stratégique…
19 January 2026
Les instances internationales de protection de la vie privée
La coopération internationale est inscrite à l’article premier de la loi informatique et libertés dès 1978. L’intensification des flux mondiaux de données est un sujet particulièrement stratégique…
19 January 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 15 janvier 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 January 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 15 janvier 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 January 2026
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement multi-terminaux (cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs à recueillir un…
16 January 2026
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement multi-terminaux (cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs à recueillir un…
16 January 2026
Cookies et autres traceurs : à quelles conditions peut-on consentir en une fois pour plusieurs appareils ?
Certains acteurs du numérique souhaitent recueillir un consentement unique concernant les cookies et traceurs déposés sur vos appareils connectés à votre compte en ligne. La CNIL rappelle vos droits…
16 January 2026
Cookies et autres traceurs : à quelles conditions peut-on consentir en une fois pour plusieurs appareils ?
Certains acteurs du numérique souhaitent recueillir un consentement unique concernant les cookies et traceurs déposés sur vos appareils connectés à votre compte en ligne. La CNIL rappelle vos droits…
16 January 2026
Certifications and codes of conduct: the CNIL maps the deployment of GDPR compliance tools across Europe
To facilitate the identification of available compliance tools, the CNIL has published two maps listing the certifications and codes of conduct approved by national supervisory authorities or by the…
14 January 2026
Certifications and codes of conduct: the CNIL maps the deployment of GDPR compliance tools across Europe
To facilitate the identification of available compliance tools, the CNIL has published two maps listing the certifications and codes of conduct approved by national supervisory authorities or by the…
14 January 2026
Liste des mécanismes de certification approuvés
Les mécanismes de certification approuvés sont reconnus par la CNIL comme satisfaisant aux conditions définies par la loi Informatique et Libertés, ou par le RGPD.
14 January 2026
Liste des mécanismes de certification approuvés
Les mécanismes de certification approuvés sont reconnus par la CNIL comme satisfaisant aux conditions définies par la loi Informatique et Libertés, ou par le RGPD.
14 January 2026