
Le gouvernement s’adresse aux Français par SMS : le cadre légal applicable
À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de nombreux Français ont reçu un SMS leur rappelant les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du…
19 March 2020

Le gouvernement s’adresse aux Français par SMS : le cadre légal applicable
À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de nombreux Français ont reçu un SMS leur rappelant les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du…
19 March 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 19 mars 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 mars 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 March 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 19 mars 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 mars 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 March 2020
Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ?
En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la CNIL va axer son action de contrôle sur 3 thématiques…
12 March 2020
Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ?
En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la CNIL va axer son action de contrôle sur 3 thématiques…
12 March 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 12 mars 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 mars 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 March 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 12 mars 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 mars 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 March 2020

Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les…
06 March 2020

Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les…
06 March 2020
Données personnelles – Consultation publique relative au référentiel de certification des prestataires de formation à la protection des données
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
03 March 2020
Données personnelles – Consultation publique relative au référentiel de certification des prestataires de formation à la ...
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
03 March 2020