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La CNIL revient sur la nouvelle fonctionnalité TousAntiCovid Signal

Pour encadrer la réouverture de certains lieux, le Gouvernement met en œuvre, mercredi 9 juin, TousAntiCovid Signal. La CNIL revient sur cette fonctionnalité et les garanties qui doivent accompagner…
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08 June 2021

La CNIL revient sur la nouvelle fonctionnalité TousAntiCovid Signal

Pour encadrer la réouverture de certains lieux, le Gouvernement met en œuvre, mercredi 9 juin, TousAntiCovid Signal. La CNIL revient sur cette fonctionnalité et les garanties qui doivent accompagner…
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08 June 2021

COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire conditionnant certains déplacements ainsi que l’accès à certains lieux publics recevant de grands…
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08 June 2021

COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire conditionnant certains déplacements ainsi que l’accès à certains lieux publics recevant de grands…
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08 June 2021

Ordre du jour de la séance plénière du 7 juin 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le lundi 7 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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07 June 2021

Ordre du jour de la séance plénière du 7 juin 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le lundi 7 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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07 June 2021

Ordre du jour de la séance plénière du 3 juin 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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03 June 2021

Ordre du jour de la séance plénière du 3 juin 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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03 June 2021

Visa information system (VIS)

The purpose of the Visa Information System (VIS) is to improve the implementation of the common visa policy, consular cooperation and consultations of central visa authorities by facilitating the…
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02 June 2021

Visa information system (VIS)

The purpose of the Visa Information System (VIS) is to improve the implementation of the common visa policy, consular cooperation and consultations of central visa authorities by facilitating the…
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02 June 2021

Invalidation du Privacy shield : les conséquences pour les organismes souhaitant transférer des données personnelles hors de l’UE

L’arrêt de la CJUE implique de réexaminer la légalité de certains transferts de données personnelles hors de l’Union européenne, et notamment des transferts à destination des États-Unis.
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  • #Transferts de données hors UE

02 June 2021

Invalidation du Privacy shield : les conséquences pour les organismes souhaitant transférer des données personnelles hors de ...

L’arrêt de la CJUE implique de réexaminer la légalité de certains transferts de données personnelles hors de l’Union européenne, et notamment des transferts à destination des États-Unis.
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02 June 2021