1886 results

Guidelines on DPIA

The latest publications on DPIAs: the WP29 Guidelines and an infography.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Privacy Impact Assessment (PIA)
18 October 2017

Guidelines on DPIA

The latest publications on DPIAs: the WP29 Guidelines and an infography.
  • #Particulier
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  • #Privacy Impact Assessment (PIA)
18 October 2017

Publication des lignes directrices du G29 sur les DPIA

À l’occasion de l’adoption par le G29 des lignes directrices définitives concernant les (D)PIA :, la CNIL publie une infographie et une foire aux questions en français.
  • #Professionnel
  • #Règlement européen
  • #PIA
18 October 2017

Publication des lignes directrices du G29 sur les DPIA

À l’occasion de l’adoption par le G29 des lignes directrices définitives concernant les (D)PIA :, la CNIL publie une infographie et une foire aux questions en français.
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18 October 2017

Véhicules connectés : un pack de conformité pour une utilisation responsable des données

A l’issue d’une concertation réunissant 21 acteurs publics et privés, la CNIL publie le pack de conformité « véhicules connectés et données personnelles ». Ce référentiel…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Véhicule connecté
16 October 2017

Véhicules connectés : un pack de conformité pour une utilisation responsable des données

A l’issue d’une concertation réunissant 21 acteurs publics et privés, la CNIL publie le pack de conformité « véhicules connectés et données personnelles ». Ce référentiel…
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16 October 2017

Sous-traitance : Exemple de clauses

Ces exemples de clauses de sous-traitance sont proposés dans l’attente de l’adoption de clauses contractuelles types au sens de l’article 28.8 du règlement européen sur la protection des données…
  • #Professionnel
  • #Règlement européen
  • #Sous-traitants
04 October 2017

Sous-traitance : Exemple de clauses

Ces exemples de clauses de sous-traitance sont proposés dans l’attente de l’adoption de clauses contractuelles types au sens de l’article 28.8 du règlement européen sur la protection des données…
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04 October 2017

Règlement européen sur la protection des données : un guide pour accompagner les sous-traitants

Les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte de leurs clients ont de nouvelles responsabilités au regard du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). La CNIL…
  • #Professionnel
  • #Règlement européen
  • #Sous-traitants
29 September 2017

Règlement européen sur la protection des données : un guide pour accompagner les sous-traitants

Les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte de leurs clients ont de nouvelles responsabilités au regard du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). La CNIL…
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29 September 2017

Rentrée scolaire : ce que les établissements scolaires et périscolaires peuvent vous demander

À l’occasion de la rentrée, les parents doivent fournir de nombreuses informations pour l’école, la crèche, la cantine, le transport scolaire ou les activités périscolaires. Quelles informations est…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Etablissements d'enseignement
12 September 2017

Rentrée scolaire : ce que les établissements scolaires et périscolaires peuvent vous demander

À l’occasion de la rentrée, les parents doivent fournir de nombreuses informations pour l’école, la crèche, la cantine, le transport scolaire ou les activités périscolaires. Quelles informations est…
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12 September 2017