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Décès de Louis JOINET

La présidente, le collège et les équipes de la CNIL ont appris avec tristesse le décès de Louis JOINET, qui a participé activement à la création de la CNIL et en a été son premier directeur. Ils…
  • #Particulier
  • #Professionnel
23 September 2019

Décès de Louis JOINET

La présidente, le collège et les équipes de la CNIL ont appris avec tristesse le décès de Louis JOINET, qui a participé activement à la création de la CNIL et en a été son premier directeur. Ils…
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23 September 2019

La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?

En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent. Néanmoins, vous devez communiquer certaines de ces données…
  • #Professionnel
  • #Les collectivités en fiches
  • #Collectivités territoriales
18 September 2019

La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?

En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent. Néanmoins, vous devez communiquer certaines de ces données…
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18 September 2019

Comment communiquer en ligne ?

Dans un contexte d’évolution des relations entre l’admi­nistration et le public et de dématérialisation croissante des services publics, les collectivités sont amenées à être de plus en plus…
  • #Professionnel
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  • #Collectivités territoriales
18 September 2019

Comment communiquer en ligne ?

Dans un contexte d’évolution des relations entre l’admi­nistration et le public et de dématérialisation croissante des services publics, les collectivités sont amenées à être de plus en plus…
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18 September 2019

Comment concilier les durées de conservation et les archives ?

Les données à caractère personnel doivent être conservées pour la durée de leur utilité. Mais une même donnée peut avoir parfois plusieurs utilités successives ce qui implique donc des durées de…
  • #Professionnel
  • #Les collectivités en fiches
  • #Collectivités territoriales
18 September 2019

Comment concilier les durées de conservation et les archives ?

Les données à caractère personnel doivent être conservées pour la durée de leur utilité. Mais une même donnée peut avoir parfois plusieurs utilités successives ce qui implique donc des durées de…
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18 September 2019

Collectivités territoriales : la CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD

Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au RGPD, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation disponible sur son site web.
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #RGPD
18 September 2019

Collectivités territoriales : la CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD

Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au RGPD, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation disponible sur son site web.
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18 September 2019

Travailler avec un sous-traitant dans une collectivité

Le sous-traitant, au sens du RGPD, est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
18 September 2019

Travailler avec un sous-traitant dans une collectivité

Le sous-traitant, au sens du RGPD, est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans…
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18 September 2019