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Visa information system (VIS)

The purpose of the Visa Information System (VIS) is to improve the implementation of the common visa policy, consular cooperation and consultations of central visa authorities by facilitating the…
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  • #Professionnel
  • #Visas

02 June 2021

Visa information system (VIS)

The purpose of the Visa Information System (VIS) is to improve the implementation of the common visa policy, consular cooperation and consultations of central visa authorities by facilitating the…
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02 June 2021

Invalidation du Privacy shield : les conséquences pour les organismes souhaitant transférer des données personnelles hors de l’UE

L’arrêt de la CJUE implique de réexaminer la légalité de certains transferts de données personnelles hors de l’Union européenne, et notamment des transferts à destination des États-Unis.
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  • #Privacy shield
  • #Transferts de données hors UE

02 June 2021

Invalidation du Privacy shield : les conséquences pour les organismes souhaitant transférer des données personnelles hors de ...

L’arrêt de la CJUE implique de réexaminer la légalité de certains transferts de données personnelles hors de l’Union européenne, et notamment des transferts à destination des États-Unis.
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02 June 2021

SIS II: Schengen Information System II

The purpose of the Schengen Information System II (SIS II) is to enable the Member States of the Schengen area to establish a common policy for monitoring entry into the Schengen area and thus to…
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02 June 2021

SIS II: Schengen Information System II

The purpose of the Schengen Information System II (SIS II) is to enable the Member States of the Schengen area to establish a common policy for monitoring entry into the Schengen area and thus to…
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02 June 2021

Recommandation 7 : vérifier l’âge de l’enfant et l’accord des parents dans le respect de sa vie privée

La vérification de l’âge des mineurs et de l’autorisation parentale est une question complexe mais déterminante : comment protéger les mineurs si on ne parvient pas à les identifier ou à…
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  • #Droits des mineurs

01 June 2021

Recommandation 7 : vérifier l’âge de l’enfant et l’accord des parents dans le respect de sa vie privée

La vérification de l’âge des mineurs et de l’autorisation parentale est une question complexe mais déterminante : comment protéger les mineurs si on ne parvient pas à les identifier ou à…
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01 June 2021

La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne

Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection de leurs données réelle et effective. Afin d’accompagner les jeunes, les parents et les professionnels dans…
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01 June 2021

La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne

Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection de leurs données réelle et effective. Afin d’accompagner les jeunes, les parents et les professionnels dans…
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01 June 2021

Recommandation 1 : encadrer la capacité d’agir des mineurs en ligne

Les mineurs s’inscrivent massivement sur les réseaux sociaux. En créant leur compte et en cochant les cases des conditions générales d’utilisation du service (CGU), ils s’engagent, de fait, dans une…
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01 June 2021

Recommandation 1 : encadrer la capacité d’agir des mineurs en ligne

Les mineurs s’inscrivent massivement sur les réseaux sociaux. En créant leur compte et en cochant les cases des conditions générales d’utilisation du service (CGU), ils s’engagent, de fait, dans une…
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01 June 2021