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Recherche scientifique (hors santé) : quelle base légale pour un traitement de recherche ?

La base légale d'un traitement est ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. Le choix d’une base légale est donc une première étape indispensable pour assurer…
  • #Professionnel
  • #Recherche
  • #Bases légales
31 January 2022

Recherche scientifique (hors santé) : quelle base légale pour un traitement de recherche ?

La base légale d'un traitement est ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. Le choix d’une base légale est donc une première étape indispensable pour assurer…
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31 January 2022

Recherche scientifique (hors santé) : focus sur certaines catégories de données personnelles

Certains traitements mis en œuvre dans la recherche scientifique portent sur des catégories de données faisant l’objet d’un encadrement spécifique comme les données sensibles et/ou relatives aux…
  • #Professionnel
  • #Recherche
  • #Données sensibles
31 January 2022

Recherche scientifique (hors santé) : focus sur certaines catégories de données personnelles

Certains traitements mis en œuvre dans la recherche scientifique portent sur des catégories de données faisant l’objet d’un encadrement spécifique comme les données sensibles et/ou relatives aux…
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31 January 2022

Recherche scientifique (hors santé) : les questions-réponses de la CNIL

La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…
  • #Professionnel
  • #Recherche
  • #Champ d'application de la règlementation
31 January 2022

Recherche scientifique (hors santé) : les questions-réponses de la CNIL

La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…
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31 January 2022

Questions-réponses sur les référentiels relatifs à la gestion des activités commerciales et des impayés dans une transaction commerciale

Afin d’accompagner les acteurs dans leur mise en conformité, la CNIL répond aux questions les plus courantes concernant les référentiels « gestion commerciale » et « gestion des…
  • #Professionnel
  • #Publicité
  • #Commerce
28 January 2022

Questions-réponses sur les référentiels relatifs à la gestion des activités commerciales et des impayés dans une transaction...

Afin d’accompagner les acteurs dans leur mise en conformité, la CNIL répond aux questions les plus courantes concernant les référentiels « gestion commerciale » et « gestion des…
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28 January 2022

Gestion commerciale et gestion des impayés : la CNIL publie deux nouveaux référentiels

La CNIL a adopté, suite à une consultation publique, deux nouveaux référentiels afin de guider les organismes concernés dans la mise en conformité de leurs activités de gestion commerciale et de…
  • #Particulier
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28 January 2022

Gestion commerciale et gestion des impayés : la CNIL publie deux nouveaux référentiels

La CNIL a adopté, suite à une consultation publique, deux nouveaux référentiels afin de guider les organismes concernés dans la mise en conformité de leurs activités de gestion commerciale et de…
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28 January 2022

Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection commerciale ?

Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci. La création d’un « fichier repoussoir » permet de prendre…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Prospection
27 January 2022

Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection commerciale ?

Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci. La création d’un « fichier repoussoir » permet de prendre…
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27 January 2022