Ordre du jour de la séance plénière du 13 juin 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 13 juin 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
13 June 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 13 juin 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 13 juin 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
13 June 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 6 juin 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 6 juin 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
06 June 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 6 juin 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 6 juin 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
06 June 2019
Entrée en vigueur de la nouvelle loi « Informatique et Libertés » et de son nouveau décret d’application
Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive «…
03 June 2019
Entrée en vigueur de la nouvelle loi « Informatique et Libertés » et de son nouveau décret d’application
Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive «…
03 June 2019
Maintenance du moteur de recherche DPO
Le moteur de recherche des coordonnées publiques d'un délégué à la protection des données (DPO) est en cours de maintenance. Nos équipes sont mobilisées pour le rendre à nouveau…
29 May 2019
Maintenance du moteur de recherche DPO
Le moteur de recherche des coordonnées publiques d'un délégué à la protection des données (DPO) est en cours de maintenance. Nos équipes sont mobilisées pour le rendre à nouveau…
29 May 2019
Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 4e rapport d’activité
M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère…
27 May 2019
Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 4e rapport d’activité
M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère…
27 May 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 23 mai 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 23 mai 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
23 May 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 23 mai 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 23 mai 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
23 May 2019