Ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 juillet 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
16 July 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 juillet 2020 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
16 July 2020
Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures
Certaines autorités ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés …
10 July 2020
Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures
Certaines autorités ont le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements pouvant comprendre des données personnelles : ce sont des « tiers autorisés …
10 July 2020
Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles
Le sous-traitant et le responsable de traitement sont tenus à un certain nombre de nouvelles obligations en application du RGPD. La CNIL, qui a réalisé des vérifications auprès de 15 fournisseurs de…
08 July 2020
Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles
Le sous-traitant et le responsable de traitement sont tenus à un certain nombre de nouvelles obligations en application du RGPD. La CNIL, qui a réalisé des vérifications auprès de 15 fournisseurs de…
08 July 2020
FICOVIE : FIchier des COntrats d’assurance VIE
Le fichier « FICOVIE » recense les contrats de capitalisation ou les placements de même nature, notamment les contrats d’assurance-vie, dont le montant est supérieur ou égal à 7 …
07 July 2020
FICOVIE : FIchier des COntrats d’assurance VIE
Le fichier « FICOVIE » recense les contrats de capitalisation ou les placements de même nature, notamment les contrats d’assurance-vie, dont le montant est supérieur ou égal à 7 …
07 July 2020
La Task-force nationale de lutte contre les fraudes et escroqueries se mobilise et propose un guide pour une reprise d'activité sans arnaques
L’épidémie de COVID-19 s’est accompagnée d’une recrudescence de fraudes et d’escroqueries, notamment en ligne. Les services de l’État et les autorités de contrôle se sont associés au sein d’une «…
02 July 2020
La Task-force nationale de lutte contre les fraudes et escroqueries se mobilise et propose un guide pour une reprise d'activité ...
L’épidémie de COVID-19 s’est accompagnée d’une recrudescence de fraudes et d’escroqueries, notamment en ligne. Les services de l’État et les autorités de contrôle se sont associés au sein d’une «…
02 July 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 2 juillet 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 juillet 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 July 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 2 juillet 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 juillet 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 July 2020