Exercice des droits par un mandat : la CNIL publie sa recommandation
Tout individu peut exercer ses droits par l’intermédiaire d’une personne ou d’un organisme mandaté à cet effet. Afin d’accompagner ces derniers, la CNIL publie sa recommandation adoptée à la suite d…
25 June 2021
Exercice des droits par un mandat : la CNIL publie sa recommandation
Tout individu peut exercer ses droits par l’intermédiaire d’une personne ou d’un organisme mandaté à cet effet. Afin d’accompagner ces derniers, la CNIL publie sa recommandation adoptée à la suite d…
25 June 2021
Les questions-réponses de la CNIL sur la recommandation sur l’exercice des droits par un mandat
Qui est concerné par cette recommandation ? Quelles sont les limites de l’exercice des droits par un mandat ? Quelles garanties doivent être apportées ? La CNIL répond à vos questions…
25 June 2021
Les questions-réponses de la CNIL sur la recommandation sur l’exercice des droits par un mandat
Qui est concerné par cette recommandation ? Quelles sont les limites de l’exercice des droits par un mandat ? Quelles garanties doivent être apportées ? La CNIL répond à vos questions…
25 June 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 24 juin 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 June 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 24 juin 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 June 2021
Suppression de la déclaration de la CNIL en tant qu'autorité chef de file
La CNIL a fermé la procédure de déclaration de la CNIL en tant qu’autorité chef de file.
24 June 2021
Suppression de la déclaration de la CNIL en tant qu'autorité chef de file
La CNIL a fermé la procédure de déclaration de la CNIL en tant qu’autorité chef de file.
24 June 2021
Responsables de traitement : comment identifier et traiter des transferts de données hors UE ?
À la suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne dite « Schrems II », chaque organisme doit vérifier la légalité des transferts de données personnelles hors de l…
23 June 2021
Responsables de traitement : comment identifier et traiter des transferts de données hors UE ?
À la suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne dite « Schrems II », chaque organisme doit vérifier la légalité des transferts de données personnelles hors de l…
23 June 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 17 juin 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 June 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 17 juin 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 June 2021