Les grands traitements du secteur de l’assurance et leurs bases légales
Tout traitement de données personnelles doit répondre à un objectif précis et se fonder sur une base légale, qui doit être définie par le responsable pour chaque traitement en fonction de ses…
16 July 2021
Les grands traitements du secteur de l’assurance et leurs bases légales
Tout traitement de données personnelles doit répondre à un objectif précis et se fonder sur une base légale, qui doit être définie par le responsable pour chaque traitement en fonction de ses…
16 July 2021
Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance
Une durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. Dans le secteur de l’assurance, ces durées peuvent notamment dépendre de la conclusion du contrat ou de délais…
16 July 2021
Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance
Une durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. Dans le secteur de l’assurance, ces durées peuvent notamment dépendre de la conclusion du contrat ou de délais…
16 July 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 15 juillet 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 July 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 15 juillet 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 July 2021
Launch of 6th edition of CNIL-Inria Privacy Award
The sixth edition of the CNIL-Inria "Privacy Protection" Award 2021 is open for submissions starting from July 13, 2021. It will reward a scientific paper on privacy and personal data protection…
13 July 2021
Launch of 6th edition of CNIL-Inria Privacy Award
The sixth edition of the CNIL-Inria "Privacy Protection" Award 2021 is open for submissions starting from July 13, 2021. It will reward a scientific paper on privacy and personal data protection…
13 July 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 8 juillet 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 July 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 8 juillet 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
08 July 2021

Artificial intelligence: the opinion of the CNIL and its counterparts on the future European regulation
On 18 June 2021, the CNIL, its counterparts and the European Data Protection Supervisor adopted an opinion on the European Commission's proposal for a regulation on AI. This is an essential first…
08 July 2021

Artificial intelligence: the opinion of the CNIL and its counterparts on the future European regulation
On 18 June 2021, the CNIL, its counterparts and the European Data Protection Supervisor adopted an opinion on the European Commission's proposal for a regulation on AI. This is an essential first…
08 July 2021