Introduction to the self-assessment guide for AI systems
The aim of the self-assessment guide on the following pages is to provide a reminder of the main data protection issues in the most commonly-encountered scenarios.
24 August 2022
Introduction to the self-assessment guide for AI systems
The aim of the self-assessment guide on the following pages is to provide a reminder of the main data protection issues in the most commonly-encountered scenarios.
24 August 2022
Commercial prospecting and rights of individuals: ACCOR fined 600,000 euros
The CNIL imposed an administrative fine of 600,000 euros on the company ACCOR, in particular for having carried out commercial prospecting without the consent of the individuals concerned and for not…
17 August 2022
Commercial prospecting and rights of individuals: ACCOR fined 600,000 euros
The CNIL imposed an administrative fine of 600,000 euros on the company ACCOR, in particular for having carried out commercial prospecting without the consent of the individuals concerned and for not…
17 August 2022
Prenez date : air2022, le lundi 7 novembre de 14 h à 18 h à la CNIL et sur les réseaux sociaux
La loi pour une République numérique de 2016 a confié à la CNIL la mission de conduire une réflexion sur les questions de société et les enjeux éthiques soulevés par l’évolution des technologies…
05 August 2022
Prenez date : air2022, le lundi 7 novembre de 14 h à 18 h à la CNIL et sur les réseaux sociaux
La loi pour une République numérique de 2016 a confié à la CNIL la mission de conduire une réflexion sur les questions de société et les enjeux éthiques soulevés par l’évolution des technologies…
05 August 2022
La CNIL rend son avis sur la prolongation de l’application « TousAntiCovid »
Dans son avis du 21 juillet 2022, la CNIL a considéré que la prolongation des fonctionnalités de l’application – excepté le cahier de rappel numérique – était justifiée, à condition, notamment, qu…
05 August 2022
La CNIL rend son avis sur la prolongation de l’application « TousAntiCovid »
Dans son avis du 21 juillet 2022, la CNIL a considéré que la prolongation des fonctionnalités de l’application – excepté le cahier de rappel numérique – était justifiée, à condition, notamment, qu…
05 August 2022
Questions-réponses sur la protection des données dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Informations personnelles, photographies, certificats médicaux, suivi statistique… Quelles sont les règles en matière de protection des données ? Comment les structures sportives (structures au…
04 August 2022
Questions-réponses sur la protection des données dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Informations personnelles, photographies, certificats médicaux, suivi statistique… Quelles sont les règles en matière de protection des données ? Comment les structures sportives (structures au…
04 August 2022
Les grandes notions de la protection des données dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les notions clés pour aider les professionnels du secteur sportif à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d’activité.
04 August 2022
Les grandes notions de la protection des données dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
Les notions clés pour aider les professionnels du secteur sportif à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d’activité.
04 August 2022