Ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le mardi 16 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
16 July 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le mardi 16 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
16 July 2019
Gestion des vigilances sanitaires : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles
La CNIL a adopté le référentiel « vigilances sanitaires » qui permet aux organismes concernés, dont les traitements de données à caractère personnel respectent toutes les exigences qui y…
16 July 2019
Gestion des vigilances sanitaires : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles
La CNIL a adopté le référentiel « vigilances sanitaires » qui permet aux organismes concernés, dont les traitements de données à caractère personnel respectent toutes les exigences qui y…
16 July 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 11 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 11 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
11 July 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 11 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 11 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
11 July 2019
Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels
Dans le cadre de son programme annuel des contrôles pour 2018, la CNIL a procédé à des vérifications auprès d’agences immobilières pour vérifier les conditions de mises en œuvre des traitements…
09 July 2019
Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels
Dans le cadre de son programme annuel des contrôles pour 2018, la CNIL a procédé à des vérifications auprès d’agences immobilières pour vérifier les conditions de mises en œuvre des traitements…
09 July 2019
Sécurité des systèmes de vote par internet : la CNIL actualise sa recommandation de 2010
Avec l’entrée en application RGPD et suite à la consultation auprès des professionnels et experts afin d’améliorer la sécurité des solutions de vote par correspondance électronique, notamment via…
09 July 2019
Sécurité des systèmes de vote par internet : la CNIL actualise sa recommandation de 2010
Avec l’entrée en application RGPD et suite à la consultation auprès des professionnels et experts afin d’améliorer la sécurité des solutions de vote par correspondance électronique, notamment via…
09 July 2019
Loi « Informatique et Libertés » et RGPD : ce qui change pour l’outre-mer
Depuis le 1er juin 2019, tous les territoires d’outre-mer sont soumis au même régime juridique que le territoire métropolitain.
04 July 2019
Loi « Informatique et Libertés » et RGPD : ce qui change pour l’outre-mer
Depuis le 1er juin 2019, tous les territoires d’outre-mer sont soumis au même régime juridique que le territoire métropolitain.
04 July 2019