Privacy impact assessment: CNIL releases version 3.0 of its PIA software
The CNIL has published a new version of the PIA software which enables anyone to customise the tool's knowledge base and thus centralise the knowledge specific to its activity relating to privacy…
30 June 2021
Privacy impact assessment: CNIL releases version 3.0 of its PIA software
The CNIL has published a new version of the PIA software which enables anyone to customise the tool's knowledge base and thus centralise the knowledge specific to its activity relating to privacy…
30 June 2021
Clauses contractuelles types entre responsable de traitement et sous-traitant
Les traitements de données par un sous-traitant doivent respecter le RGPD et être encadrés par un contrat avec le responsable de traitement. Ce contrat peut être totalement ou partiellement fondé sur…
30 June 2021
Clauses contractuelles types entre responsable de traitement et sous-traitant
Les traitements de données par un sous-traitant doivent respecter le RGPD et être encadrés par un contrat avec le responsable de traitement. Ce contrat peut être totalement ou partiellement fondé sur…
30 June 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple qu'accepter : mise en conformité de tous les organismes mis en demeure et actions à venir de la CNIL
Un mois après leur mise en demeure, la vingtaine d’organismes qui ne permettaient pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter se sont tous mis en conformité. La…
29 June 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple qu'accepter : mise en conformité de tous les organismes mis en demeure et actions à ...
Un mois après leur mise en demeure, la vingtaine d’organismes qui ne permettaient pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter se sont tous mis en conformité. La…
29 June 2021
Les questions-réponses de la CNIL sur la recommandation sur l’exercice des droits par un mandat
Qui est concerné par cette recommandation ? Quelles sont les limites de l’exercice des droits par un mandat ? Quelles garanties doivent être apportées ? La CNIL répond à vos questions…
25 June 2021
Les questions-réponses de la CNIL sur la recommandation sur l’exercice des droits par un mandat
Qui est concerné par cette recommandation ? Quelles sont les limites de l’exercice des droits par un mandat ? Quelles garanties doivent être apportées ? La CNIL répond à vos questions…
25 June 2021
Exercice des droits par un mandat : la CNIL publie sa recommandation
Tout individu peut exercer ses droits par l’intermédiaire d’une personne ou d’un organisme mandaté à cet effet. Afin d’accompagner ces derniers, la CNIL publie sa recommandation adoptée à la suite d…
25 June 2021
Exercice des droits par un mandat : la CNIL publie sa recommandation
Tout individu peut exercer ses droits par l’intermédiaire d’une personne ou d’un organisme mandaté à cet effet. Afin d’accompagner ces derniers, la CNIL publie sa recommandation adoptée à la suite d…
25 June 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 24 juin 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 June 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 24 juin 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 June 2021