Ordre du jour de la séance plénière du 3 février 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 février 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 February 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 3 février 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 février 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 February 2022

Nouvelles méthodes de traçage en ligne : quelles solutions pour se protéger ?
Les cookies ne sont pas le seul moyen utilisé pour tracer votre activité en ligne : les acteurs du web recourent de plus en plus à des alternatives comme la prise d’empreinte numérique unique ou le…
01 February 2022

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01 February 2022
Recherche scientifique (hors santé) : quelle base légale pour un traitement de recherche ?
La base légale d'un traitement est ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. Le choix d’une base légale est donc une première étape indispensable pour assurer…
31 January 2022
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31 January 2022
Recherche scientifique (hors santé) : focus sur certaines catégories de données personnelles
Certains traitements mis en œuvre dans la recherche scientifique portent sur des catégories de données faisant l’objet d’un encadrement spécifique comme les données sensibles et/ou relatives aux…
31 January 2022
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31 January 2022
Recherche scientifique (hors santé) : les questions-réponses de la CNIL
La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…
31 January 2022
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31 January 2022
Recherche scientifique (hors santé) : comment assurer le respect des droits des personnes ?
Les personnes dont les données sont utilisées dans le cadre de recherches scientifiques disposent de droits afin d’en conserver la maitrise. Comment concilier protection des droits des personnes et…
31 January 2022
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31 January 2022