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Les groupes détenteurs de règles d’entreprise contraignantes (BCR) approuvées par la CNIL

L’approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) résulte d’une démarche d’accompagnement mise en œuvre par la CNIL. Les groupes détenteurs ont la charge de mettre en place, en pratique, les…
  • #Professionnel
  • #BCR
  • #Outils

15 April 2024

Les groupes détenteurs de règles d’entreprise contraignantes (BCR) approuvées par la CNIL

L’approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) résulte d’une démarche d’accompagnement mise en œuvre par la CNIL. Les groupes détenteurs ont la charge de mettre en place, en pratique, les…
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15 April 2024

Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?

Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
  • #Professionnel
  • #Violation de données
  • #Scénario de violation

15 April 2024

Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?

Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
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15 April 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 11 avril 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour

11 April 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 11 avril 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
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  • #Ordre du jour
11 April 2024

Quel est le périmètre des fiches pratiques sur l’IA ?

La CNIL souhaite apporter des clarifications et des recommandations concrètes pour le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et la constitution de bases de données utilisées pour…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)

08 April 2024

Quel est le périmètre des fiches pratiques sur l’IA ?

La CNIL souhaite apporter des clarifications et des recommandations concrètes pour le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et la constitution de bases de données utilisées pour…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
08 April 2024

IA : Réaliser une analyse d’impact si nécessaire

La constitution d’une base de données pour l’apprentissage d’un système d’IA peut engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Dans ce cas, une analyse d’impact sur la…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
  • #AIPD en application

08 April 2024

IA : Réaliser une analyse d’impact si nécessaire

La constitution d’une base de données pour l’apprentissage d’un système d’IA peut engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Dans ce cas, une analyse d’impact sur la…
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  • #AIPD en application
08 April 2024

IA : Assurer que le traitement est licite - Définir une base légale

L’organisme qui souhaite constituer une base de données d’apprentissage contenant des données personnelles puis l’utiliser pour entraîner un algorithme doit s’assurer que le traitement est autorisé…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)

08 April 2024

IA : Assurer que le traitement est licite - Définir une base légale

L’organisme qui souhaite constituer une base de données d’apprentissage contenant des données personnelles puis l’utiliser pour entraîner un algorithme doit s’assurer que le traitement est autorisé…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
08 April 2024