Blocage de sites web : la CNIL publie le rapport d’activité 2020 de la personnalité qualifiée
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant…
08 June 2021
Blocage de sites web : la CNIL publie le rapport d’activité 2020 de la personnalité qualifiée
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant…
08 June 2021
La CNIL revient sur la nouvelle fonctionnalité TousAntiCovid Signal
Pour encadrer la réouverture de certains lieux, le Gouvernement met en œuvre, mercredi 9 juin, TousAntiCovid Signal. La CNIL revient sur cette fonctionnalité et les garanties qui doivent accompagner…
08 June 2021
La CNIL revient sur la nouvelle fonctionnalité TousAntiCovid Signal
Pour encadrer la réouverture de certains lieux, le Gouvernement met en œuvre, mercredi 9 juin, TousAntiCovid Signal. La CNIL revient sur cette fonctionnalité et les garanties qui doivent accompagner…
08 June 2021
Cahier de rappel : exemple de formulaire de recueil de données et mention d’information RGPD
Dans le cadre de la réouverture de certains établissements à compter du 9 juin 2021, les bars, restaurants et salles de sport sont soumis au respect d’un protocole spécifique leur imposant de tenir…
08 June 2021
Cahier de rappel : exemple de formulaire de recueil de données et mention d’information RGPD
Dans le cadre de la réouverture de certains établissements à compter du 9 juin 2021, les bars, restaurants et salles de sport sont soumis au respect d’un protocole spécifique leur imposant de tenir…
08 June 2021
COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire
La CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire conditionnant certains déplacements ainsi que l’accès à certains lieux publics recevant de grands…
08 June 2021
COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire
La CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire conditionnant certains déplacements ainsi que l’accès à certains lieux publics recevant de grands…
08 June 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 7 juin 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le lundi 7 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 June 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 7 juin 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le lundi 7 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 June 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 3 juin 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 June 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 3 juin 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 June 2021