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Ordre du jour de la séance plénière du 14 octobre 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 octobre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
14 October 2021

Ordre du jour de la séance plénière du 14 octobre 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 octobre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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14 October 2021

La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 9 septembre 2021, sur la mise en place d’un dispositif permettant d’améliorer la lutte contre la fraude au passe sanitaire. Elle a demandé à ce que le décret soit complété…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #COVID-19
14 October 2021

La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 9 septembre 2021, sur la mise en place d’un dispositif permettant d’améliorer la lutte contre la fraude au passe sanitaire. Elle a demandé à ce que le décret soit complété…
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14 October 2021

Alternatives aux cookies tiers : quelles conséquences en matière de consentement ?

Depuis plusieurs années, certains acteurs du numérique développent des alternatives aux cookies « tiers » pour le ciblage publicitaire. La CNIL, attentive à ces innovations, rappelle que…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Cookies et traceurs
13 October 2021

Alternatives aux cookies tiers : quelles conséquences en matière de consentement ?

Depuis plusieurs années, certains acteurs du numérique développent des alternatives aux cookies « tiers » pour le ciblage publicitaire. La CNIL, attentive à ces innovations, rappelle que…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Cookies et traceurs
13 October 2021

Ordre du jour de la séance plénière du 7 octobre 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 octobre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
07 October 2021

Ordre du jour de la séance plénière du 7 octobre 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 octobre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
07 October 2021

Données personnelles – consultation publique sur les données et moyens de paiement

La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
  • #Particulier
  • #Professionnel
06 October 2021

Données personnelles – consultation publique sur les données et moyens de paiement

La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
  • #Particulier
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06 October 2021

Ordre du jour de la séance plénière du 30 septembre 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 septembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
30 September 2021

Ordre du jour de la séance plénière du 30 septembre 2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 30 septembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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  • #Ordre du jour
30 September 2021