Ordre du jour de la séance plénière du 24 novembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 novembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 November 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 24 novembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 novembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
24 November 2022
Lanceurs d’alerte : adresser une alerte à la CNIL
La CNIL a mis en place un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte. Elle précise qui est concerné et comment faire.
24 November 2022
Lanceurs d’alerte : adresser une alerte à la CNIL
La CNIL a mis en place un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte. Elle précise qui est concerné et comment faire.
24 November 2022
La gestion des données personnelles au sein d'une copropriété
Une copropriété fait intervenir plusieurs acteurs qui peuvent collecter et utiliser des données personnelles. La CNIL rappelle les règles pour les cas d’usage les plus fréquents : la…
18 November 2022
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Une copropriété fait intervenir plusieurs acteurs qui peuvent collecter et utiliser des données personnelles. La CNIL rappelle les règles pour les cas d’usage les plus fréquents : la…
18 November 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 17 novembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 novembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 November 2022
Ordre du jour de la séance plénière du 17 novembre 2022
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 17 novembre 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
17 November 2022
Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels
La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de…
16 November 2022
Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels
La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de…
16 November 2022
Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données de santé
En réponse à de nombreuses plaintes, la CNIL précise dans quelles conditions les organismes d’assurance maladie complémentaire peuvent collecter des données de santé. Elle constate que les textes…
14 November 2022
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En réponse à de nombreuses plaintes, la CNIL précise dans quelles conditions les organismes d’assurance maladie complémentaire peuvent collecter des données de santé. Elle constate que les textes…
14 November 2022