RGPD

Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie sa doctrine en matière de protection des données
Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique…
14 December 2023

Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie sa doctrine en matière de protection des données
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14 December 2023

API : les recommandations de la CNIL sur le partage de données
Les API sont de plus en plus utilisées pour transmettre des données et, sous réserve de prendre certaines précautions, sont recommandées par la CNIL dans certains cas. Pour faciliter l’application de…
24 November 2023

API : les recommandations de la CNIL sur le partage de données
Les API sont de plus en plus utilisées pour transmettre des données et, sous réserve de prendre certaines précautions, sont recommandées par la CNIL dans certains cas. Pour faciliter l’application de…
24 November 2023

CCI France et la CNIL signent une convention de partenariat
À l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, Alain Di Crescenzo, président de CCI France, et Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, ont signé une convention de partenariat pour…
21 November 2023

CCI France et la CNIL signent une convention de partenariat
À l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, Alain Di Crescenzo, président de CCI France, et Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, ont signé une convention de partenariat pour…
21 November 2023
Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères
Le 9 novembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
14 November 2023
Message adressé aux agents publics sur la réforme des retraites : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères
Le 9 novembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et…
14 November 2023

La CNIL publie une recommandation technique relative au partage de données par API
La CNIL se prononce sur les bonnes pratiques à adopter pour partager des données personnelles par le biais des API. Ces outils de plus en plus utilisés pour transmettre des données sont recommandés…
07 July 2023

La CNIL publie une recommandation technique relative au partage de données par API
La CNIL se prononce sur les bonnes pratiques à adopter pour partager des données personnelles par le biais des API. Ces outils de plus en plus utilisés pour transmettre des données sont recommandés…
07 July 2023
Voyance en ligne : la société KG COM sanctionnée par une amende de 150 000 euros
La CNIL a prononcé une sanction de 150 000 euros à l’encontre de la société KG COM pour non-respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Cette société collectait notamment des données de…
15 June 2023
Voyance en ligne : la société KG COM sanctionnée par une amende de 150 000 euros
La CNIL a prononcé une sanction de 150 000 euros à l’encontre de la société KG COM pour non-respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Cette société collectait notamment des données de…
15 June 2023