Droit d'accès


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Exercer son droit d'accès au fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA)

Le FICOBA sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne, etc.) et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une…
  • #Particulier
  • #Droit d'accès
  • #FICOBA
07 August 2019

Exercer son droit d'accès au fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA)

Le FICOBA sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne, etc.) et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une…
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07 August 2019

L’accès à son dossier professionnel

Le RGPD donne le droit à toute personne de demander directement à un organisme d’accéder aux données personnelles qui la concernent : c’est le droit d’accès direct.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Droit d'accès
09 May 2019

L’accès à son dossier professionnel

Le RGPD donne le droit à toute personne de demander directement à un organisme d’accéder aux données personnelles qui la concernent : c’est le droit d’accès direct.
  • #Particulier
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09 May 2019

Le refus de crédit en questions

Vous avez demandé un crédit et on vous l’a refusé ? Vous êtes inscrit dans un fichier géré par la Banque de France ou un fichier tenu par votre banque ? Quelles sont les différentes démarches à…
  • #Particulier
  • #Droit d'accès
  • #Crédit
10 July 2018

Le refus de crédit en questions

Vous avez demandé un crédit et on vous l’a refusé ? Vous êtes inscrit dans un fichier géré par la Banque de France ou un fichier tenu par votre banque ? Quelles sont les différentes démarches à…
  • #Particulier
  • #Droit d'accès
  • #Crédit
10 July 2018

Professionnels : comment répondre à une demande de droit d’accès ?

Toute personne physique peut accéder aux données qui la concernent (article 15 du RGPD). La CNIL rappelle les règles à suivre pour répondre correctement à ces demandes.
  • #Professionnel
  • #Droit d'accès
  • #Droits
13 June 2017

Professionnels : comment répondre à une demande de droit d’accès ?

Toute personne physique peut accéder aux données qui la concernent (article 15 du RGPD). La CNIL rappelle les règles à suivre pour répondre correctement à ces demandes.
  • #Professionnel
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  • #Droits
13 June 2017

Retrouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous devez contacter directement l’organisme qui détient vos données. Voici quatre techniques pour trouver le point de contact qui traitera votre demande d’effacement, d…
  • #Particulier
  • #Moteurs de recherche
  • #Droit au déréférencement
22 January 2015

Retrouver les coordonnées d'un organisme pour exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous devez contacter directement l’organisme qui détient vos données. Voici quatre techniques pour trouver le point de contact qui traitera votre demande d’effacement, d…
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  • #Droit au déréférencement
22 January 2015