Les autres référentiels

Référentiel - Utilisation des datamarts de la SNIIRAM par l'EGB

Référentiel - Certification des organismes de certification des compétences du DPO

Référentiel - Certification des compétences du DPO

Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en oeuvre aux fins de gestion des activités commerciales

Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en oeuvre aux fins de gestion des impayés dans une transaction commerciale

Référentiel – Protection de l’enfance

Référentiel - Agrément des organismes pour la certification des prestataires de formation à la protection des données

Référentiel - Officines de pharmacie

Check-list de conformité - Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en oeuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé

Référentiel - Exigences d'agrément des organismes de certification pour les mécanismes de certification approuvés au titre de l'article 42 du RGPD