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Référentiel relatif aux traitement de données personnelles pour les cabinets médicaux et paramédicaux

Référentiel des durées de conservation dans le domaine de la recherche en santé

Référentiel des durées de conservation dans le domaine de la santé hors recherche

Référentiel - Certification des prestataires de formation à la protection des données personnelles

Annexe : guide de lecture des critères du referentiel de certification des prestataires de formation à la protection des donées personnelles

Référentiel relatif aux traitements de données personnelles pour le suivi social et médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté

Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route

Référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre de la gestion locative

Référentiel - Organismes de contrôle du code de conduite