Actualités et communiqués
La CNIL et la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille signent une convention de partenariat
Le 4 décembre 2024, Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, et Ioannis PANOUSSIS, doyen de la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille, ont signé une convention de partenariat de 4 ans…
05 December 2024
La CNIL et la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille signent une convention de partenariat
Le 4 décembre 2024, Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, et Ioannis PANOUSSIS, doyen de la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille, ont signé une convention de partenariat de 4 ans…
05 December 2024
La CNIL à Montpellier pour sensibiliser à la protection des données personnelles
Du 2 au 5 décembre 2024, la CNIL sera présente à Montpellier pour rencontrer des jeunes, des familles et seniors, des éducateurs, des associatifs et des agents France Services lors d’une série d…
26 November 2024
La CNIL à Montpellier pour sensibiliser à la protection des données personnelles
Du 2 au 5 décembre 2024, la CNIL sera présente à Montpellier pour rencontrer des jeunes, des familles et seniors, des éducateurs, des associatifs et des agents France Services lors d’une série d…
26 November 2024
IA : votre assistant vocal connaît-il votre vie privée ?
Informations sur notre santé, sur nos préférences alimentaires, sur nos amis et notre famille : sans nous en rendre compte, nous pouvons confier de nombreuses données personnelles aux assistants…
25 November 2024
IA : votre assistant vocal connaît-il votre vie privée ?
Informations sur notre santé, sur nos préférences alimentaires, sur nos amis et notre famille : sans nous en rendre compte, nous pouvons confier de nombreuses données personnelles aux assistants…
25 November 2024
Les caméras « augmentées » dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises
Les caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthodes d’analyse de la conduite ayant pour objectifs d’assister les conducteurs. Les employeurs doivent s’assurer que ces…
19 November 2024
Les caméras « augmentées » dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises
Les caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthodes d’analyse de la conduite ayant pour objectifs d’assister les conducteurs. Les employeurs doivent s’assurer que ces…
19 November 2024
Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération
Le 18 novembre 2024, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de coopération mettant ainsi à jour la convention initiale de 2011. Les deux autorités renforcent leur collaboration et…
18 November 2024
Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération
Le 18 novembre 2024, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de coopération mettant ainsi à jour la convention initiale de 2011. Les deux autorités renforcent leur collaboration et…
18 November 2024
Le CEPD adopte des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy
Le 7 octobre 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de…
18 November 2024
Le CEPD adopte des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy
Le 7 octobre 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de…
18 November 2024
Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux documents
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son premier rapport sur le cadre Union Européenne (UE) - États-Unis de protection des données …
15 November 2024
Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux ...
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son premier rapport sur le cadre Union Européenne (UE) - États-Unis de protection des données …
15 November 2024
Trophées des classes 2025 : « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »
Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL lancent le concours « Trophées des classes », en partenariat avec Radio France, le collectif Educnum et les établissements scolaires membres…
15 November 2024
Trophées des classes 2025 : « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »
Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL lancent le concours « Trophées des classes », en partenariat avec Radio France, le collectif Educnum et les établissements scolaires membres…
15 November 2024
Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL
Le développement de la silver économie répond à la transition démographique vécue par de nombreux pays occidentaux. La nature des données traitées et le ciblage en fonction de l’âge soulève d…
13 November 2024
Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL
Le développement de la silver économie répond à la transition démographique vécue par de nombreux pays occidentaux. La nature des données traitées et le ciblage en fonction de l’âge soulève d…
13 November 2024
Journée RGPD le mercredi 4 décembre 2024 à Montpellier
Dans la continuité des événements organisés en région depuis 2022, la CNIL propose une nouvelle Journée RGPD à Montpellier. Elle sera consacrée aux actualités et thématiques majeures de la protection…
13 November 2024
Journée RGPD le mercredi 4 décembre 2024 à Montpellier
Dans la continuité des événements organisés en région depuis 2022, la CNIL propose une nouvelle Journée RGPD à Montpellier. Elle sera consacrée aux actualités et thématiques majeures de la protection…
13 November 2024
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre 2024
Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 19 au 21 novembre. Elle organisera également une…
25 October 2024
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre 2024
Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 19 au 21 novembre. Elle organisera également une…
25 October 2024
Recherche clinique : la CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROF
Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs…
24 October 2024
Recherche clinique : la CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROF
Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs…
24 October 2024
Les autorités de protection des données du G7 affirment leur rôle dans la gouvernance de l’IA
Sous la présidence de l’autorité italienne, les autorités de protection des données du G7 se sont réunies du 7 au 11 octobre 2024 à Rome. À cette occasion, elles ont notamment adopté une position…
18 October 2024
Les autorités de protection des données du G7 affirment leur rôle dans la gouvernance de l’IA
Sous la présidence de l’autorité italienne, les autorités de protection des données du G7 se sont réunies du 7 au 11 octobre 2024 à Rome. À cette occasion, elles ont notamment adopté une position…
18 October 2024
Responsable de traitement et sous-traitants, intérêt légitime, règlement procédural : les derniers documents adoptés par le Comité européen de la protection des données
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un nouvel avis concernant le recours à des sous-traitants, un projet de lignes directrices sur l…
18 October 2024
Responsable de traitement et sous-traitants, intérêt légitime, règlement procédural : les derniers documents adoptés par le ...
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un nouvel avis concernant le recours à des sous-traitants, un projet de lignes directrices sur l…
18 October 2024
Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispositifs de vérification de l’âge pour l’accès à des contenus pornographiques. Dans son avis, la CNIL constate que l’ARCOM a…
11 October 2024
Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites ...
Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispositifs de vérification de l’âge pour l’accès à des contenus pornographiques. Dans son avis, la CNIL constate que l’ARCOM a…
11 October 2024
La CNIL a prononcé ces trois derniers mois onze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Collecte excessive de données, absence de registre, non-respect des droits des personnes ou défaut de coopération : la CNIL a prononcé onze nouvelles sanctions simplifiées depuis juin 2024. Elle…
08 October 2024
La CNIL a prononcé ces trois derniers mois onze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Collecte excessive de données, absence de registre, non-respect des droits des personnes ou défaut de coopération : la CNIL a prononcé onze nouvelles sanctions simplifiées depuis juin 2024. Elle…
08 October 2024
air2024 : La surveillance dans tous ses états
La CNIL et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) vous invitent le mardi 19 novembre de 14 h 30 à 18 h à leur prochain évènement « La…
08 October 2024
air2024 : La surveillance dans tous ses états
La CNIL et la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) vous invitent le mardi 19 novembre de 14 h 30 à 18 h à leur prochain évènement « La…
08 October 2024
Cybermoi/s 2024 : un mois pour tous devenir #CyberEngagés
Le Cybermoi/s est un rendez-vous annuel, organisé par Cybermalveillance.gouv.fr du 1er au 31 octobre. De nombreuses activités et ressources autour des enjeux de cybersécurité vous seront…
01 October 2024
Cybermoi/s 2024 : un mois pour tous devenir #CyberEngagés
Le Cybermoi/s est un rendez-vous annuel, organisé par Cybermalveillance.gouv.fr du 1er au 31 octobre. De nombreuses activités et ressources autour des enjeux de cybersécurité vous seront…
01 October 2024
Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de ses recommandations pour aider les professionnels à concevoir des applications mobiles respectueuses de la vie privée. Elle…
24 September 2024
Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de ses recommandations pour aider les professionnels à concevoir des applications mobiles respectueuses de la vie privée. Elle…
24 September 2024
Applications mobiles : votre vie privée devra être mieux protégée
Pour communiquer, nous orienter, faire nos achats, nous divertir ou suivre notre santé, les applications mobiles accèdent à de nombreuses données personnelles (localisation, contacts, photos, etc.)…
24 September 2024
Applications mobiles : votre vie privée devra être mieux protégée
Pour communiquer, nous orienter, faire nos achats, nous divertir ou suivre notre santé, les applications mobiles accèdent à de nombreuses données personnelles (localisation, contacts, photos, etc.)…
24 September 2024
Accompagnement renforcé : la CNIL guidera quatre entreprises pendant six mois
La CNIL a sélectionné les entreprises Docaposte, Doctrine, la Française des Jeux et ShareID pour bénéficier d’un accompagnement renforcé sur les six prochains mois. Elle leur apportera des réponses…
23 September 2024
Accompagnement renforcé : la CNIL guidera quatre entreprises pendant six mois
La CNIL a sélectionné les entreprises Docaposte, Doctrine, la Française des Jeux et ShareID pour bénéficier d’un accompagnement renforcé sur les six prochains mois. Elle leur apportera des réponses…
23 September 2024
Michel COMBOT, nouveau directeur des technologies et de l’innovation de la CNIL
Michel COMBOT rejoindra la CNIL le 1er octobre 2024 en tant que directeur des technologies et de l’innovation.
16 September 2024
Michel COMBOT, nouveau directeur des technologies et de l’innovation de la CNIL
Michel COMBOT rejoindra la CNIL le 1er octobre 2024 en tant que directeur des technologies et de l’innovation.
16 September 2024
Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé
Afin d’aider l’État et les collectivités, l’ANSSI met à disposition un outil pour piloter en équipe la sécurité de leurs services publics en ligne et les homologuer rapidement. Depuis quelques mois,…
10 September 2024
Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé
Afin d’aider l’État et les collectivités, l’ANSSI met à disposition un outil pour piloter en équipe la sécurité de leurs services publics en ligne et les homologuer rapidement. Depuis quelques mois,…
10 September 2024
TPE-PME : le CEPD publie un guide RGPD disponible en français
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié un guide pour les TPE-PME disponible en 18 langues, dont l’anglais et le français. Celui-ci a pour objectif d’expliquer, par des…
05 September 2024
TPE-PME : le CEPD publie un guide RGPD disponible en français
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié un guide pour les TPE-PME disponible en 18 langues, dont l’anglais et le français. Celui-ci a pour objectif d’expliquer, par des…
05 September 2024
Télésurveillance des examens en ligne : quels sont vos droits en tant qu’étudiant ?
Un établissement doit mettre en place des outils de télésurveillance d’examen adaptés au contexte et à l’enjeu de l’épreuve. Il doit toujours vous en informer, vous permettre d’accéder aux…
29 August 2024
Télésurveillance des examens en ligne : quels sont vos droits en tant qu’étudiant ?
Un établissement doit mettre en place des outils de télésurveillance d’examen adaptés au contexte et à l’enjeu de l’épreuve. Il doit toujours vous en informer, vous permettre d’accéder aux…
29 August 2024