Actualités et communiqués
Revoir le webinaire : les violations de données personnelles, de quoi s’agit-il et comment réagir ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le premier épisode consacré aux violations de données…
06 October 2022
Revoir le webinaire : les violations de données personnelles, de quoi s’agit-il et comment réagir ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le premier épisode consacré aux violations de données…
06 October 2022
Entrepôts de données de santé : la CNIL publie une « check-list » de conformité à son référentiel
La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. Afin de simplifier les démarches pour les responsables de ces bases de données sensibles, la CNIL a adopté…
28 September 2022
Entrepôts de données de santé : la CNIL publie une « check-list » de conformité à son référentiel
La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. Afin de simplifier les démarches pour les responsables de ces bases de données sensibles, la CNIL a adopté…
28 September 2022
Évènement air2022 : Edtech et usages numériques dans l’éducation
Organisé le lundi 7 novembre 2022 à partir de 14 h, le prochain évènement de réflexion éthique de la CNIL portera sur le thème « Élaborer l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif…
26 September 2022
Évènement air2022 : Edtech et usages numériques dans l’éducation
Organisé le lundi 7 novembre 2022 à partir de 14 h, le prochain évènement de réflexion éthique de la CNIL portera sur le thème « Élaborer l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif…
26 September 2022
Intelligence artificielle : le Conseil d’État se prononce sur la gouvernance du futur règlement IA
Dans une étude publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État propose une approche ambitieuse et au service de la performance publique afin de poser les bases d’une stratégie française pour l’IA. Il…
21 September 2022
Intelligence artificielle : le Conseil d’État se prononce sur la gouvernance du futur règlement IA
Dans une étude publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État propose une approche ambitieuse et au service de la performance publique afin de poser les bases d’une stratégie française pour l’IA. Il…
21 September 2022
G7 des autorités de protection des données : enceinte de la promotion de la vie privée à l’international
Les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies des 6 au 8 septembre 2022 à Bonn, sous la présidence du Commissaire fédéral pour la protection des données et la liberté d…
19 September 2022
G7 des autorités de protection des données : enceinte de la promotion de la vie privée à l’international
Les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies des 6 au 8 septembre 2022 à Bonn, sous la présidence du Commissaire fédéral pour la protection des données et la liberté d…
19 September 2022
[Clôturée] API : la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique
Sous certaines conditions, le recours à des interfaces de programmation applicatives (API) pour partager des données personnelles peut favoriser une meilleure protection des données. La CNIL précise…
19 September 2022
[Clôturée] API : la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique
Sous certaines conditions, le recours à des interfaces de programmation applicatives (API) pour partager des données personnelles peut favoriser une meilleure protection des données. La CNIL précise…
19 September 2022
Amende record à l’encontre d’Instagram à la suite de l'intervention du Comité européen pour la protection des données
À la suite de la décision contraignante de règlement des différends du Comité européen pour la protection des données (CEPD) du 28 juillet 2022, l'autorité irlandaise de protection des données (DPC)…
15 September 2022
Amende record à l’encontre d’Instagram à la suite de l'intervention du Comité européen pour la protection des données
À la suite de la décision contraignante de règlement des différends du Comité européen pour la protection des données (CEPD) du 28 juillet 2022, l'autorité irlandaise de protection des données (DPC)…
15 September 2022
Perte ou vol de matériel informatique nomade : les bons réflexes à avoir !
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. La présente publication a pour objectif d’expliquer comment se protéger…
14 September 2022
Perte ou vol de matériel informatique nomade : les bons réflexes à avoir !
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. La présente publication a pour objectif d’expliquer comment se protéger…
14 September 2022
Les jetons individuels de connexion ou token access
Mécanisme fréquemment intégré aux procédures d'authentification, le jeton individuel d’accès (token access) permet une connexion sécurisée à un espace personnel, un compte ou encore des documents…
08 September 2022
Les jetons individuels de connexion ou token access
Mécanisme fréquemment intégré aux procédures d'authentification, le jeton individuel d’accès (token access) permet une connexion sécurisée à un espace personnel, un compte ou encore des documents…
08 September 2022
Contrôle de l’âge sur les sites web : la CNIL invite à développer des solutions plus efficaces et respectueuses de la vie privée
Comment vérifier qu’un internaute a l’âge requis pour utiliser certains sites en ligne réservés aux majeurs tout en garantissant la protection de ses données ? Après une analyse des systèmes…
26 July 2022
Contrôle de l’âge sur les sites web : la CNIL invite à développer des solutions plus efficaces et respectueuses de la vie ...
Comment vérifier qu’un internaute a l’âge requis pour utiliser certains sites en ligne réservés aux majeurs tout en garantissant la protection de ses données ? Après une analyse des systèmes…
26 July 2022
Déploiement de caméras « augmentées » dans les espaces publics : la CNIL publie sa position
Les caméras dites « augmentées » ou « intelligentes » sont en plein développement et suscitent de nombreuses questions sur lesquelles la CNIL est régulièrement saisie. Après avoir…
19 July 2022
Déploiement de caméras « augmentées » dans les espaces publics : la CNIL publie sa position
Les caméras dites « augmentées » ou « intelligentes » sont en plein développement et suscitent de nombreuses questions sur lesquelles la CNIL est régulièrement saisie. Après avoir…
19 July 2022
La CNIL adopte un référentiel sur la gestion des officines de pharmacie
Pour accompagner les pharmaciens titulaires d'officine dans leurs démarches de conformité au RGPD (Règlement général sur la protection des données), la CNIL a adopté un référentiel qui décline les…
18 July 2022
La CNIL adopte un référentiel sur la gestion des officines de pharmacie
Pour accompagner les pharmaciens titulaires d'officine dans leurs démarches de conformité au RGPD (Règlement général sur la protection des données), la CNIL a adopté un référentiel qui décline les…
18 July 2022
Retour sur les premières Rencontres Informatique et Libertés de la CNIL
Le 18 mai 2022, la CNIL organisait la première édition de ses Rencontres Informatique et Libertés, un évènement ayant pour objectif de créer un espace d’échanges avec les professionnels du droit de…
08 July 2022
Retour sur les premières Rencontres Informatique et Libertés de la CNIL
Le 18 mai 2022, la CNIL organisait la première édition de ses Rencontres Informatique et Libertés, un évènement ayant pour objectif de créer un espace d’échanges avec les professionnels du droit de…
08 July 2022
La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de 48 contrôles, la CNIL fait un nouveau point d’étape sur ses actions concernant les…
04 July 2022
La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de 48 contrôles, la CNIL fait un nouveau point d’étape sur ses actions concernant les…
04 July 2022
Privacy Research Day : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion du Privacy Research Day, la première conférence internationale et interdisciplinaire de la commission, qui a eu lieu le 28 juin à Paris et en ligne.
29 June 2022
Privacy Research Day : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion du Privacy Research Day, la première conférence internationale et interdisciplinaire de la commission, qui a eu lieu le 28 juin à Paris et en ligne.
29 June 2022
La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations
Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD, notamment en informant les…
20 June 2022
La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations
Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD, notamment en informant les…
20 June 2022
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
Le 20 mai 2022, la CNIL et ses homologues réunis au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD), ont publié une lettre adressée au Parlement européen, à la Commission européenne, et…
09 June 2022
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
Le 20 mai 2022, la CNIL et ses homologues réunis au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD), ont publié une lettre adressée au Parlement européen, à la Commission européenne, et…
09 June 2022
Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences…
31 May 2022
Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie les éléments à prendre en compte et les conséquences…
31 May 2022
Le RGPD fête ses quatre ans !
Le 25 mai 2018, le RGPD est entré en application. Exercice des droits, harmonisation des règles, coopération entre autorités… Retour sur 4 années en chiffres.
25 May 2022
Le RGPD fête ses quatre ans !
Le 25 mai 2018, le RGPD est entré en application. Exercice des droits, harmonisation des règles, coopération entre autorités… Retour sur 4 années en chiffres.
25 May 2022
Prix CNIL-Inria 2021 : des chercheurs européens récompensés pour leurs travaux sur la protection de la vie privée
Lors de la 15e édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP), le prix de la protection de la vie privée a été remis à Joel Reardon, Álvaro Feal, Primal…
24 May 2022
Prix CNIL-Inria 2021 : des chercheurs européens récompensés pour leurs travaux sur la protection de la vie privée
Lors de la 15e édition de la conférence internationale Computers Privacy and Data Protection (CPDP), le prix de la protection de la vie privée a été remis à Joel Reardon, Álvaro Feal, Primal…
24 May 2022
« Bac à sable » EdTech : la CNIL accompagne 10 projets innovants
Cinq projets innovants dans le domaine de l’éducation ont été sélectionnés pour intégrer le « bac à sable » 2022 de la CNIL et bénéficier d’un accompagnement personnalisé sur plusieurs mois. La…
23 May 2022
« Bac à sable » EdTech : la CNIL accompagne 10 projets innovants
Cinq projets innovants dans le domaine de l’éducation ont été sélectionnés pour intégrer le « bac à sable » 2022 de la CNIL et bénéficier d’un accompagnement personnalisé sur plusieurs mois. La…
23 May 2022
Blocage de sites web : transfert de la compétence à l’Arcom et publication par la CNIL du rapport d’activité 2021 de la personnalité qualifiée
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif de sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l…
19 May 2022
Blocage de sites web : transfert de la compétence à l’Arcom et publication par la CNIL du rapport d’activité 2021 de la ...
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif de sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l…
19 May 2022
Cookie walls : la CNIL publie des premiers critères d’évaluation
Depuis plusieurs mois, certains sites web et applications mobiles utilisent des « murs de traceurs » (« cookie walls » en anglais). Régulièrement interrogée sur le sujet et saisie…
16 May 2022
Cookie walls : la CNIL publie des premiers critères d’évaluation
Depuis plusieurs mois, certains sites web et applications mobiles utilisent des « murs de traceurs » (« cookie walls » en anglais). Régulièrement interrogée sur le sujet et saisie…
16 May 2022
La CNIL publie son rapport d’activité 2021
Renouvellement de la politique d’accompagnement, mobilisation accrue sur la cybersécurité et renforcement de l’action répressive : l’année 2021 aura été marquée par une activité…
10 May 2022
La CNIL publie son rapport d’activité 2021
Renouvellement de la politique d’accompagnement, mobilisation accrue sur la cybersécurité et renforcement de l’action répressive : l’année 2021 aura été marquée par une activité…
10 May 2022
Intelligence artificielle : la CNIL publie un ensemble de ressources pour le grand public et les professionnels
Afin d’apporter un éclairage sur les enjeux de l’intelligence artificielle (IA) liés à la protection de la vie privée et d’accompagner les professionnels dans leur mise en conformité, la CNIL propose…
29 March 2022
Intelligence artificielle : la CNIL publie un ensemble de ressources pour le grand public et les professionnels
Afin d’apporter un éclairage sur les enjeux de l’intelligence artificielle (IA) liés à la protection de la vie privée et d’accompagner les professionnels dans leur mise en conformité, la CNIL propose…
29 March 2022