Actualités et communiqués
Le CEPD rencontre le commissaire européen McGrath et adopte un modèle commun de notification des violations de données
Lors de sa dernière session plénière, le CEPD a rencontré Michael McGrath, commissaire européen chargé de la démocratie, de la justice, de l'État de droit et de la protection des consommateurs. Par…
10 June 2026
Le CEPD rencontre le commissaire européen McGrath et adopte un modèle commun de notification des violations de données
Lors de sa dernière session plénière, le CEPD a rencontré Michael McGrath, commissaire européen chargé de la démocratie, de la justice, de l'État de droit et de la protection des consommateurs. Par…
10 June 2026
Communications par voie électronique aux prospects et clients : quelles règles respecter ?
Prospection commerciale, messages d’information… les entreprises échangent régulièrement avec leurs prospects et leurs clients. Selon les cas, les personnes doivent soit donner leur accord préalable,…
10 June 2026
Communications par voie électronique aux prospects et clients : quelles règles respecter ?
Prospection commerciale, messages d’information… les entreprises échangent régulièrement avec leurs prospects et leurs clients. Selon les cas, les personnes doivent soit donner leur accord préalable,…
10 June 2026
Quelles qualifications pour les acteurs de l’informatique en nuage (cloud) ?
Avant de traiter des données personnelles, il est essentiel que les acteurs identifient leurs rôles. La CNIL fournit des orientations pour aider ceux du secteur de l’informatique en nuage (cloud) à…
28 May 2026
Quelles qualifications pour les acteurs de l’informatique en nuage (cloud) ?
Avant de traiter des données personnelles, il est essentiel que les acteurs identifient leurs rôles. La CNIL fournit des orientations pour aider ceux du secteur de l’informatique en nuage (cloud) à…
28 May 2026
Privacy Research Day : participez à la journée dédiée à la recherche sur la vie privée
La cinquième édition de la Journée de recherche sur la vie privée (Privacy Research Day) se tiendra le 24 juin 2026, dans le cadre du G7 des autorités de protection des données accueilli par la CNIL…
28 May 2026
Privacy Research Day : participez à la journée dédiée à la recherche sur la vie privée
La cinquième édition de la Journée de recherche sur la vie privée (Privacy Research Day) se tiendra le 24 juin 2026, dans le cadre du G7 des autorités de protection des données accueilli par la CNIL…
28 May 2026
Données de santé : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de la société IQVIA
Le 26 mai 2026, la société IQVIA OPERATIONS FRANCE a été sanctionnée d’une amende de 5 millions d’euros, notamment pour non-respect des garanties visant à limiter les risques pour les personnes…
28 May 2026
Données de santé : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de la société IQVIA
Le 26 mai 2026, la société IQVIA OPERATIONS FRANCE a été sanctionnée d’une amende de 5 millions d’euros, notamment pour non-respect des garanties visant à limiter les risques pour les personnes…
28 May 2026
Cyberattaque : le sous-traitant au centre de la crise
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
27 May 2026
Cyberattaque : le sous-traitant au centre de la crise
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
27 May 2026
« IA générative et vie privée » : une affiche coproduite par la PIPC et la CNIL pour sensibiliser les utilisateurs d’IA à la protection de leurs données
Dans le cadre de leur partenariat, la CNIL et la PIPC (autorité de protection des données de la Corée du Sud) ont produit une affiche pour expliquer comment protéger ses données personnelles lorsqu…
27 May 2026
« IA générative et vie privée » : une affiche coproduite par la PIPC et la CNIL pour sensibiliser les utilisateurs d’IA à ...
Dans le cadre de leur partenariat, la CNIL et la PIPC (autorité de protection des données de la Corée du Sud) ont produit une affiche pour expliquer comment protéger ses données personnelles lorsqu…
27 May 2026
Recherche en santé : la CNIL met à jour et élargit le champ des méthodologies de référence 001 et 003
Les MR-001 et MR-003 évoluent : études à l’étranger, information dématérialisée, contrôle qualité à distance, accès aux données d’identification, etc. La CNIL accompagne les acteurs et simplifie…
26 May 2026
Recherche en santé : la CNIL met à jour et élargit le champ des méthodologies de référence 001 et 003
Les MR-001 et MR-003 évoluent : études à l’étranger, information dématérialisée, contrôle qualité à distance, accès aux données d’identification, etc. La CNIL accompagne les acteurs et simplifie…
26 May 2026
Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2025
Accompagnement des professionnels, contrôle de leurs pratiques, sensibilisation du public, mais aussi régulation de l’IA, cybersécurité et coopération européenne… la CNIL fait le bilan d’une année…
18 May 2026
Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2025
Accompagnement des professionnels, contrôle de leurs pratiques, sensibilisation du public, mais aussi régulation de l’IA, cybersécurité et coopération européenne… la CNIL fait le bilan d’une année…
18 May 2026
Confidentialité de l’euro numérique : où en sommes-nous ?
La proposition de règlement sur l’euro numérique est en cours de vote au Parlement européen et l'Eurosystème se prépare à son émission d'ici 2029. La CNIL et l’autorité fédérale allemande de…
13 May 2026
Confidentialité de l’euro numérique : où en sommes-nous ?
La proposition de règlement sur l’euro numérique est en cours de vote au Parlement européen et l'Eurosystème se prépare à son émission d'ici 2029. La CNIL et l’autorité fédérale allemande de…
13 May 2026
Les lunettes connectées : la CNIL appelle à la vigilance
L’essor des lunettes connectées constitue un nouveau défi pour la vie privée et soulève des enjeux éthiques et sociétaux forts. La CNIL alerte sur ces risques, qui nécessitent une vigilance…
11 May 2026
Les lunettes connectées : la CNIL appelle à la vigilance
L’essor des lunettes connectées constitue un nouveau défi pour la vie privée et soulève des enjeux éthiques et sociétaux forts. La CNIL alerte sur ces risques, qui nécessitent une vigilance…
11 May 2026
Octroi de crédit : la CNIL publie sa recommandation sur l’utilisation de données personnelles pour l’évaluation de la solvabilité
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’évaluation de la solvabilité dans le cadre de l’octroi de crédit. Elle renforce transparence et contrôle, notamment des…
07 May 2026
Octroi de crédit : la CNIL publie sa recommandation sur l’utilisation de données personnelles pour l’évaluation de la ...
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’évaluation de la solvabilité dans le cadre de l’octroi de crédit. Elle renforce transparence et contrôle, notamment des…
07 May 2026
Demandes de crédit : comprendre l’utilisation de vos données et vos droits
Acheter un logement, financer un achat… demander un crédit implique de partager de nombreuses données personnelles. Pour mieux vous protéger, la CNIL publie des recommandations pour les…
07 May 2026
Demandes de crédit : comprendre l’utilisation de vos données et vos droits
Acheter un logement, financer un achat… demander un crédit implique de partager de nombreuses données personnelles. Pour mieux vous protéger, la CNIL publie des recommandations pour les…
07 May 2026
G7 2026 : la CNIL accueille à Paris la Table ronde des autorités de protection des données et de la vie privée
Du 23 au 26 juin 2026, les autorités de protection des données des pays du G7 se réuniront à Paris sous la présidence de la CNIL. Cette rencontre annuelle vise à renforcer la coopération…
06 May 2026
G7 2026 : la CNIL accueille à Paris la Table ronde des autorités de protection des données et de la vie privée
Du 23 au 26 juin 2026, les autorités de protection des données des pays du G7 se réuniront à Paris sous la présidence de la CNIL. Cette rencontre annuelle vise à renforcer la coopération…
06 May 2026
IA conversationnelle et santé mentale des jeunes : résultats de l’enquête européenne
Selon une enquête du Groupe VYV et de la CNIL menée dans quatre pays européens, près de 9 jeunes sur 10 utilisent une IA conversationnelle en France et près d’un sur deux y évoque des sujets…
05 May 2026
IA conversationnelle et santé mentale des jeunes : résultats de l’enquête européenne
Selon une enquête du Groupe VYV et de la CNIL menée dans quatre pays européens, près de 9 jeunes sur 10 utilisent une IA conversationnelle en France et près d’un sur deux y évoque des sujets…
05 May 2026
Revoir le webinaire - Usages numériques des enfants : comment sensibiliser les parents-salariés ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux usages numériques des…
30 April 2026
Revoir le webinaire - Usages numériques des enfants : comment sensibiliser les parents-salariés ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux usages numériques des…
30 April 2026
Commerce de détail : la CNIL approuve le code de conduite porté par l’Alliance du Commerce
Ce code de conduite aide les commerçants français du secteur de l’habillement et de la chaussure à s’engager en faveur de la protection de leurs clients. Il traduit concrètement les…
28 April 2026
Commerce de détail : la CNIL approuve le code de conduite porté par l’Alliance du Commerce
Ce code de conduite aide les commerçants français du secteur de l’habillement et de la chaussure à s’engager en faveur de la protection de leurs clients. Il traduit concrètement les…
28 April 2026
Le rapport d’activité du DPO : piloter la conformité et valoriser ses actions
Recommandé par la CNIL, le rapport d’activité du délégué / de la déléguée à la protection des données participe au pilotage de la conformité et permet au DPO de rendre compte de son activité à la…
27 April 2026
Le rapport d’activité du DPO : piloter la conformité et valoriser ses actions
Recommandé par la CNIL, le rapport d’activité du délégué / de la déléguée à la protection des données participe au pilotage de la conformité et permet au DPO de rendre compte de son activité à la…
27 April 2026
Vote par correspondance électronique : la CNIL met à jour sa recommandation
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL actualise sa recommandation sur la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique. Elle offre un cadre plus clair et plus opérationnel,…
24 April 2026
Vote par correspondance électronique : la CNIL met à jour sa recommandation
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL actualise sa recommandation sur la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique. Elle offre un cadre plus clair et plus opérationnel,…
24 April 2026
Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices dans le domaine de la recherche médicale et scientifique, ainsi que deux…
22 April 2026
Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices dans le domaine de la recherche médicale et scientifique, ainsi que deux…
22 April 2026
Revoir le webinaire - Élections municipales 2026 : quelles sont les nouvelles règles de ciblage électoral ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux nouvelles règles de…
20 April 2026
Revoir le webinaire - Élections municipales 2026 : quelles sont les nouvelles règles de ciblage électoral ?
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux nouvelles règles de…
20 April 2026
AIPD : le CEPD lance une consultation publique sur un modèle européen
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a élaboré un document-type à destination des responsables de traitement afin de les aider à documenter les résultats de leur analyse d’impact…
16 April 2026
AIPD : le CEPD lance une consultation publique sur un modèle européen
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a élaboré un document-type à destination des responsables de traitement afin de les aider à documenter les résultats de leur analyse d’impact…
16 April 2026
Pixels de suivi dans les courriers électroniques : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de ses recommandations sur les pixels de suivi dans les courriels. Elle précise le cadre applicable afin d’aider les acteurs à…
14 April 2026
Pixels de suivi dans les courriers électroniques : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de ses recommandations sur les pixels de suivi dans les courriels. Elle précise le cadre applicable afin d’aider les acteurs à…
14 April 2026
Pixels de suivi dans les courriers électroniques : vous devez être mieux informés
Ouvrir un courriel est devenu un geste banal du quotidien. Certains messages contiennent pourtant des traceurs qui peuvent collecter des informations sur vos habitudes numériques. La CNIL vous…
14 April 2026
Pixels de suivi dans les courriers électroniques : vous devez être mieux informés
Ouvrir un courriel est devenu un geste banal du quotidien. Certains messages contiennent pourtant des traceurs qui peuvent collecter des informations sur vos habitudes numériques. La CNIL vous…
14 April 2026
Municipales 2026 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL a reçu 739 signalements, majoritairement pour des opérations de prospection par SMS (63 %), et a instruit 81 …
08 April 2026
Municipales 2026 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL a reçu 739 signalements, majoritairement pour des opérations de prospection par SMS (63 %), et a instruit 81 …
08 April 2026