L’obligation légale : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?
L’obligation légale est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale se justifie lorsque la mise en…
02 December 2019
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02 December 2019
La mission d’intérêt public : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?
La mission d’intérêt public est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale se justifie en particulier…
02 December 2019
La mission d’intérêt public : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?
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02 December 2019
L’intérêt légitime : comment fonder un traitement sur cette base légale ?
L’intérêt légitime est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale suppose que les intérêts …
02 December 2019
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02 December 2019
Comment choisir la base légale d’un traitement ? Cas pratiques avec certains traitements mis en œuvre par la CNIL
La détermination de la base légale applicable à un traitement de données doit faire l’objet d’une attention particulière de la part du responsable du traitement. Afin d’aider les organismes dans…
29 November 2019
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La détermination de la base légale applicable à un traitement de données doit faire l’objet d’une attention particulière de la part du responsable du traitement. Afin d’aider les organismes dans…
29 November 2019
La CNIL publie son registre RGPD
Comme tout responsable de traitements de données personnelles, la CNIL tient un registre détaillant ses activités de traitement. Dans un souci de transparence et de pédagogie, elle rend ce registre…
29 November 2019
La CNIL publie son registre RGPD
Comme tout responsable de traitements de données personnelles, la CNIL tient un registre détaillant ses activités de traitement. Dans un souci de transparence et de pédagogie, elle rend ce registre…
29 November 2019
La licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD
Pour pouvoir être mis en œuvre, tout traitement de données doit se fonder sur l’une des « bases légales » prévues par le RGPD. La détermination de la base légale appropriée est une étape…
29 November 2019
La licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD
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29 November 2019