IA : Réaliser une analyse d’impact si nécessaire
La constitution d’une base de données pour l’apprentissage d’un système d’IA peut engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Dans ce cas, une analyse d’impact sur la…
08 April 2024
IA : Réaliser une analyse d’impact si nécessaire
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08 April 2024
Développement des systèmes d’IA : les recommandations de la CNIL pour respecter le RGPD
La CNIL a publié ses premières recommandations sur l’application du RGPD au développement des systèmes d’intelligence artificielle pour aider les professionnels à concilier innovation et respect des…
08 April 2024
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08 April 2024
IA : Assurer que le traitement est licite - Définir une base légale
L’organisme qui souhaite constituer une base de données d’apprentissage contenant des données personnelles puis l’utiliser pour entraîner un algorithme doit s’assurer que le traitement est autorisé…
08 April 2024
IA : Assurer que le traitement est licite - Définir une base légale
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08 April 2024
IA : Déterminer le régime juridique applicable
Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage elle-même doivent respecter la réglementation…
08 April 2024
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08 April 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 4 avril 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
04 April 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 4 avril 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 4 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
04 April 2024

The economic impact of GDPR, 5 years on
Five years after the GDPR came into force, the economic literature has examined its economic impact on firms. Most of these studies focused on costs and insufficiently captured the benefits for…
02 April 2024

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02 April 2024