
Revoir le webinaire : Référentiels santé - présentation du programme de travail
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux référentiels santé…
10 July 2025

Revoir le webinaire : Référentiels santé - présentation du programme de travail
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux référentiels santé…
10 July 2025

Le comité de la prospective, partiellement renouvelé, devient le Conseil scientifique et de la prospective de la CNIL
À l’occasion du renouvellement d’une partie de ses membres, et afin de mieux refléter ses activités, le comité de la prospective change de nom, pour devenir le conseil scientifique et de la…
10 July 2025

Le comité de la prospective, partiellement renouvelé, devient le Conseil scientifique et de la prospective de la CNIL
À l’occasion du renouvellement d’une partie de ses membres, et afin de mieux refléter ses activités, le comité de la prospective change de nom, pour devenir le conseil scientifique et de la…
10 July 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 10 juillet 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 juillet 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 July 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 10 juillet 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 juillet 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
10 July 2025

Transfer Impact Assessment (TIA): the CNIL publishes the final version of its guide
In order to assist organisations transferring personal data outside of the European Economic Area (EEA), the CNIL publishes the final version of its guide on Transfer Impact Assessments. It follows a…
09 July 2025

Transfer Impact Assessment (TIA): the CNIL publishes the final version of its guide
In order to assist organisations transferring personal data outside of the European Economic Area (EEA), the CNIL publishes the final version of its guide on Transfer Impact Assessments. It follows a…
09 July 2025

[Replay] Academic event: “GDPR: what economic impact?” - 20 May 2025
More than 5 years after the entry into force of the GDPR, the CNIL and the French Treasury are organising, on 20 May 2025, an international academic event on the assessment of its economic impact…
09 July 2025

[Replay] Academic event: “GDPR: what economic impact?” - 20 May 2025
More than 5 years after the entry into force of the GDPR, the CNIL and the French Treasury are organising, on 20 May 2025, an international academic event on the assessment of its economic impact…
09 July 2025

Remise du prix « Protection de la vie privée » 2025 par la CNIL et l’Inria
Le 1er Juillet, lors du 4ème Privacy Research Day, la CNIL et l’Inria ont remis le prix 2025 de la protection de la vie privée à une équipe de chercheurs internationaux pour leur article…
09 July 2025

Remise du prix « Protection de la vie privée » 2025 par la CNIL et l’Inria
Le 1er Juillet, lors du 4ème Privacy Research Day, la CNIL et l’Inria ont remis le prix 2025 de la protection de la vie privée à une équipe de chercheurs internationaux pour leur article…
09 July 2025