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Droit au déréférencement et informations sensibles : les éclairages du Conseil d’État

Le 6 décembre 2019, le Conseil d’État a rendu d’importantes décisions relatives à des demandes de déréférencement de résultats faisant apparaitre des données sensibles.
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  • #Professionnel
  • #Droit au déréférencement
31 December 2019

Droit au déréférencement et informations sensibles : les éclairages du Conseil d’État

Le 6 décembre 2019, le Conseil d’État a rendu d’importantes décisions relatives à des demandes de déréférencement de résultats faisant apparaitre des données sensibles.
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31 December 2019

Exemple d’information pour de la prospection par un candidat ou un parti politique

Cas pratique : le candidat Jean VIZAGE se présente aux prochaines élections. Il souhaite réaliser de la prospection politique par courriel pour inciter les électeurs à voter pour lui. À cette…
  • #Professionnel
  • #Transparence
  • #Information des personnes
30 December 2019

Exemple d’information pour de la prospection par un candidat ou un parti politique

Cas pratique : le candidat Jean VIZAGE se présente aux prochaines élections. Il souhaite réaliser de la prospection politique par courriel pour inciter les électeurs à voter pour lui. À cette…
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30 December 2019

Les autorités publiques et administratives indépendantes développent leur collaboration vis-à-vis des défis posés par le réchauffement climatique

Après la clôture de la 25e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, les neuf régulateurs réunis ce lundi 16 décembre 2019 dans les locaux de l’Autorité des marchés financiers ont…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Interrégulation
20 December 2019

Les autorités publiques et administratives indépendantes développent leur collaboration vis-à-vis des défis posés par le ...

Après la clôture de la 25e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, les neuf régulateurs réunis ce lundi 16 décembre 2019 dans les locaux de l’Autorité des marchés financiers ont…
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20 December 2019

Ordre du jour de la séance plénière du 19 décembre 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 19 décembre 2019 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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  • #Ordre du jour
19 December 2019

Ordre du jour de la séance plénière du 19 décembre 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 19 décembre 2019 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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19 December 2019

Facial recognition: for a debate living up to the challenges

Facial recognition is raising new questions about societal choices and, as such, interest in this technology is growing on national, European and global public agendas alike. In 2018, the CNIL…
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19 December 2019

Facial recognition: for a debate living up to the challenges

Facial recognition is raising new questions about societal choices and, as such, interest in this technology is growing on national, European and global public agendas alike. In 2018, the CNIL…
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19 December 2019

Mises en demeure de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive

La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs établissements scolaires de mettre leur système de vidéosurveillance en conformité avec le RGPD.
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18 December 2019

Mises en demeure de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive

La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs établissements scolaires de mettre leur système de vidéosurveillance en conformité avec le RGPD.
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18 December 2019