L'accord TFTP
Comment exercer ses droits sur les données personnelles détenues par le département du Trésor américain grâce au programme de surveillance du financement du terrorisme (Accord TFTP) ?
L'accord TFTP
Comment exercer ses droits sur les données personnelles détenues par le département du Trésor américain grâce au programme de surveillance du financement du terrorisme (Accord TFTP) ?
La collecte des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
L’organisation de l’activité sportive nécessite la collecte par la structure sportive d’informations personnelles (nom, prénoms, coordonnées, photographies ou certificats médicaux) sur les dirigeants…
La collecte des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
L’organisation de l’activité sportive nécessite la collecte par la structure sportive d’informations personnelles (nom, prénoms, coordonnées, photographies ou certificats médicaux) sur les dirigeants…
CHAPITRE VIII - Voies de recours, responsabilité et sanctions
Article 77 - Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Article 78 - Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle
Article 79 -…
CHAPITRE VIII - Voies de recours, responsabilité et sanctions
Article 77 - Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Article 78 - Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle
Article 79 -…