Ordre du jour de la séance plénière du 5 décembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 5 décembre 2019 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 December 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 5 décembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 5 décembre 2019 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 December 2019
Comment mettre en place les différents dispositifs vidéo ?
De plus en plus de collectivités souhaitent mettre en place des dispositifs « vidéo ». Il peut s’agir de vidéoprotection sur la voie publique, de caméras mobiles équipant les agents de police…
03 December 2019
Comment mettre en place les différents dispositifs vidéo ?
De plus en plus de collectivités souhaitent mettre en place des dispositifs « vidéo ». Il peut s’agir de vidéoprotection sur la voie publique, de caméras mobiles équipant les agents de police…
03 December 2019
L’obligation légale : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?
L’obligation légale est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale se justifie lorsque la mise en…
02 December 2019
L’obligation légale : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?
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02 December 2019
La mission d’intérêt public : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?
La mission d’intérêt public est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale se justifie en particulier…
02 December 2019
La mission d’intérêt public : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?
La mission d’intérêt public est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale se justifie en particulier…
02 December 2019
L’intérêt légitime : comment fonder un traitement sur cette base légale ?
L’intérêt légitime est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale suppose que les intérêts …
02 December 2019
L’intérêt légitime : comment fonder un traitement sur cette base légale ?
L’intérêt légitime est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale suppose que les intérêts …
02 December 2019
La licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD
Pour pouvoir être mis en œuvre, tout traitement de données doit se fonder sur l’une des « bases légales » prévues par le RGPD. La détermination de la base légale appropriée est une étape…
29 November 2019
La licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD
Pour pouvoir être mis en œuvre, tout traitement de données doit se fonder sur l’une des « bases légales » prévues par le RGPD. La détermination de la base légale appropriée est une étape…
29 November 2019