Calcul des amendes administratives et procédure d’adoption des décisions contraignantes : les nouvelles lignes directrices du CEPD
Les 24 et 25 mai 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux nouvelles lignes directrices : l’une sur le calcul des amendes administratives, l’autre sur la procédure d…
12 June 2023
Calcul des amendes administratives et procédure d’adoption des décisions contraignantes : les nouvelles lignes directrices du ...
Les 24 et 25 mai 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux nouvelles lignes directrices : l’une sur le calcul des amendes administratives, l’autre sur la procédure d…
12 June 2023

2nd edition of the Privacy Research Day: presentation of the researchers
The Privacy Research Day will provide an opportunity to hear presentations by international researchers. Learn more about them.
07 June 2023

2nd edition of the Privacy Research Day: presentation of the researchers
The Privacy Research Day will provide an opportunity to hear presentations by international researchers. Learn more about them.
07 June 2023
Droit d’opposition : les conditions de dérogation en vertu de l’article 23 du RGPD
Le RGPD garantit aux personnes concernées des droits sur leurs données personnelles afin qu’elles en conservent la maîtrise. Cependant, certains traitements qui poursuivent des objectifs d’intérêt…
01 June 2023
Droit d’opposition : les conditions de dérogation en vertu de l’article 23 du RGPD
Le RGPD garantit aux personnes concernées des droits sur leurs données personnelles afin qu’elles en conservent la maîtrise. Cependant, certains traitements qui poursuivent des objectifs d’intérêt…
01 June 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 1er juin 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 1er 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
01 June 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 1er juin 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 1er 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
01 June 2023

Journées RGPD les 13 et 14 juin à Rennes
Après Bordeaux, Lyon et Reims, la CNIL propose, en collaboration avec l’Université de Rennes, deux nouvelles Journées RGPD. Le 13 juin 2023 sera consacré aux traitements de données massives (big data…
31 May 2023

Journées RGPD les 13 et 14 juin à Rennes
Après Bordeaux, Lyon et Reims, la CNIL propose, en collaboration avec l’Université de Rennes, deux nouvelles Journées RGPD. Le 13 juin 2023 sera consacré aux traitements de données massives (big data…
31 May 2023

Les droits des personnes sur leurs données
Les personnes concernées disposent de droits afin de garder la maitrise de leurs données. Le responsable du fichier doit leur expliquer comment les exercer (auprès de qui ? sous quelle forme…
31 May 2023

Les droits des personnes sur leurs données
Les personnes concernées disposent de droits afin de garder la maitrise de leurs données. Le responsable du fichier doit leur expliquer comment les exercer (auprès de qui ? sous quelle forme…
31 May 2023