Appariement de données avec le SNDS s’appuyant sur le numéro de sécurité sociale (NIR) : la CNIL publie un guide pratique
La CNIL publie un guide pratique afin d’aider les chercheurs désirant travailler avec les données du Système national des données de santé (SNDS) à mettre en œuvre un circuit d’appariement conforme…
08 January 2021
Appariement de données avec le SNDS s’appuyant sur le numéro de sécurité sociale (NIR) : la CNIL publie un guide pratique
La CNIL publie un guide pratique afin d’aider les chercheurs désirant travailler avec les données du Système national des données de santé (SNDS) à mettre en œuvre un circuit d’appariement conforme…
08 January 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 7 janvier 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 janvier 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 January 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 7 janvier 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 janvier 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 January 2021
The steps of the CNIL's law enforcement process
The CNIL has a complete law enforcement toolkit enabling it to collect reports of infringements through different channels in order to carry out investigations, which can lead to issuing sanctions or…
06 January 2021
The steps of the CNIL's law enforcement process
The CNIL has a complete law enforcement toolkit enabling it to collect reports of infringements through different channels in order to carry out investigations, which can lead to issuing sanctions or…
06 January 2021
Les ressources pour prévenir les situations de harcèlement en ligne
Le cyber harcèlement est un véritable fléau sur Internet et il a des conséquences dramatiques pour les victimes. C’est pourquoi il est nécessaire de sensibiliser les jeunes à des pratiques en ligne…
06 January 2021
Les ressources pour prévenir les situations de harcèlement en ligne
Le cyber harcèlement est un véritable fléau sur Internet et il a des conséquences dramatiques pour les victimes. C’est pourquoi il est nécessaire de sensibiliser les jeunes à des pratiques en ligne…
06 January 2021
The steps of the procedure of sanction
When a sanction is likely to be imposed, the CNIL Chair may appoint a “rapporteur” and refer to the restricted committee.
22 December 2020
The steps of the procedure of sanction
When a sanction is likely to be imposed, the CNIL Chair may appoint a “rapporteur” and refer to the restricted committee.
22 December 2020
How does the CNIL conduct its investigations?
The CNIL has the possibility to investigate any processor of personal data, including private companies, non-profit organizations or public bodies.
22 December 2020
How does the CNIL conduct its investigations?
The CNIL has the possibility to investigate any processor of personal data, including private companies, non-profit organizations or public bodies.
22 December 2020